Présentation
par les Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques
Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne
Une intervention du Président B. Genevois
La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes
Professeur Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry
La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle
Jean Pierre Camby, Conseiller à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne
Présentation de la Première Table ronde
par M. le Président B. Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale
La réforme de la procédure législative
* Professeur Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris X-Nanterre
L’exception d’inconstitutionnalité
§ Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
§ Régis de Gouttes, Avocat Général à la Cour de cassation
§ Olivier Schrameck (ci dessus), Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La salle...
