Actualité
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et les Universités Paris I (CRDC), II, V, VIII, X, XI, XII, et XIII
VIIe Congrès français de droit constitutionnel 25, 26 et 27 septembre 2008
50e anniversaire de la Constitution de 1958
Cahiers constitutionnels de Paris 1 : Parution récente "Responsabilité et démocratie" Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX (dir.), Cahiers constitutionnels de Paris 1, Dalloz, 2008 Actes de la journée d'études organisé par le CRDC, le 22 mars 2007, au Sénat
"L'intérêt général, norme constitutionnelle", Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX (dir.),Cahiers constitutionnels de Paris 1, Dalloz, 2007 "La réforme du travail législatif", Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX (dir.), Cahiers constitutionnels de Paris 1, Dalloz, 2006
"Constitution et construction européenne", Bertrand MATHIEU, Michel VERPEAUX et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN (dir.), Cahiers constitutionnels de Paris 1, Dalloz, 2006
Séminaire franco-allemand de jeunes chercheurs en droit public
comparé
28
février-1er mars 2008 Programme sur demande Colloques et conférences :
Droit constitutionnel
:
(Site de l'Association française de Droit constitutionnel) |
Présentation du laboratoire
Le CRDC est le laboratoire de Droit constitutionnel de l'Université Paris 1.
Il est lié à l'Ecole doctorale de Droit public et fiscal
Enseignants, Université Paris 1 :
Professeurs :
Marie-Anne COHENDET
Jean
GICQUEL : Professeur émérite
François
LUCHAIRE : Professeur émérite
Michel
VERPEAUX
Professeurs associés :
Jean-Pierre
CAMBY : Assemblée nationale
Olivier SCHRAMECK : Conseil d'Etat
Maîtres de conférence:
Julie BENETTI
Jeannette BOUGRAB
Elsa FOREY
Doctorants et
Docteurs
Les liens attachés à ces noms
renvoient à un CV ou, à défaut, à une page du
Fichier central des thèses
Les étudiants nouvellement inscrits en thèse et
dirigés par un enseignant du CRDC, sont priés
d'adresser un CV par courriel au laboratoire
Anthi BAROTSI
Christian BEHRENDT : Prix 2005 du Conseil constitutionnel (site du Conseil)
Julie BENETTI : Prix 2005 de l'Assemblée nationale (site AN)
Charlotte BONTEMPS DI STURCO
Bernardo CARVAJAL
Bénédicte DORINET
Céline FERCOT
Suen Cheng LEE
Tayeb MEZIANE
Hilaire NOUBISSI
Alexandra PERI
Régis PONSARD
Titre : Responsabilité et démocratie
Auteur : Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.)
Collection : Thèmes et commentaires
Marque : DALLOZ
Parution : février 2008
Format : 160 x 240
Nbre de pages : 102 pages
ISBN : 9782247077779
Présentation
Dans un système démocratique, elle prend une dimension particulière, comme l’a d’ailleurs rappelé le Président de la République dans son discours sur les institutions prononcé à Epinal, le 12 juillet 2007.
Celui qui exerce le pouvoir doit des comptes. Le mouvement de sécularisation de la responsabilité politique s’est inscrit, dès avant la Révolution française, dans la logique de la séparation des pouvoirs.
La responsabilité politique du gouvernement est aujourd’hui très largement devenue un leurre dans un régime parlementaire. Elle est à la recherche de nouvelles formes.
La responsabilité devant le Peuple s’exerce réellement au moment de l’élection mais a du mal à trouver ses marques en dehors de ces rendez-vous démocratiques. Le passage de la responsabilité pénale à la responsabilité politique a été un progrès dans le respect des libertés et a constitué une certaine forme de « civilisation » des rapports de pouvoir. Il convient de s’interroger sur la question de savoir si le retour de la responsabilité pénale, qui dépasse le cadre du politique, ne constituerait pas une certaine forme de barbarie moderne, tempérée, ou masquée, par le recours à la théorie de l’État de droit.
Tels sont les thèmes centraux de cet ouvrage, issu du troisième « Printemps du droit constitutionnel », organisé par le Centre de recherches de droit constitutionnel de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), en mars 2007, au Sénat.
- Présentation par Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu, directeurs du CRDC, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
- Responsabilité pénale, responsabilité politique : le cas du Président de la République, par Pierre Avril, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas).
- De l’article 49 de la Constitution aux nouvelles formes de contrôle du Gouvernement devant le Parlement. Le renouveau du contrôle parlementaire, par Jean Gicquel, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
- Responsabilité politique et démocratie participative, par Marie-Anne Cohendet, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
- Pouvoir juridictionnel et responsabilité du juge, par Dominique Rousseau, professeur à l’Université Montpellier I.
- LOLF et responsabilité gouvernementale, par Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
- Les paradoxes de l’irresponsabilité, par Christian Bidegaray, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
