Bertrand MATHIEU 2

5-Droit de la bioéthique

-La difficile appréhension de la bio-éthique par le droit constitutionnel, Communication au II°Congrès français de droit constitutionnel, Bordeaux,les 13,14 et 15 mai 1993, publiée in Les Petites Affiches, 1993, n°70, p.4 .

-Bioéthique:un juge constitutionnel réservé face aux défis de la science (à propos de la décision n°94-343-344 DC du 27 juillet 1994), Revue Française de Droit Administratif, 1994, p. 1019 .

-Les "normes" éthiques et le droit: légitimité des "sages" et légitimité démocratique, Réflexions à partir de l'exemple français, Communication à l'atelier franco-allemand du projet de Fribourg, (Allemagne), 10-12 mai 1996. Publié en allemand, in (s.d.) U. Tröhler et S. Reiter-Theil, Ethik und Medizin, 1947-1997, Wallstein Verlag, Gottingen, 1997; en anglais, in Ethics Codes in Medecine, Ashgate, England, 1998.

-La dignité de la personne humaine, quel droit?, quel titulaire?, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 282.

-La dignité de la personne humaine: du bon (et du mauvais?) usage en droit positif français d'un principe universel, in A. Sériaux (s.d.), Le droit, la médecine et l'être humain, PUAM, 1996, p. 213

-La législation relative à la bioéthique à l'épreuve des droits fondamentaux constitutionnels, Rapport français au Colloque international "Constitution et éthique biomédicale" Sénat, Paris 6 et 7 février 1997 publié in Constitution et éthique biomédicale, La Documentation Française, 1998

-Une application de la théorie du bilan en matière de responsabilité médicale: la prééminence du droit à la vie, note sous TA Dijon, 21 novembre 1995, B, Actualité régionale de droit administratif, P.U.B., n°15, avril 1997, p. 23 à 26

-Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique, note sous ce 14 février 1997, Centre hospitalier régional de Nice, Revue française de droit administratif, 1997, p. 382 à 388

-L'apprehension de l'eugénisme par le droit: entre réglementation et interdiction, communication au colloque international "l'eugénisme après 1945: formes nouvelles d'une doctrine périméé", Dijon 22-23 septembre 1997

-Du Code de Nuremberg à la bioéthique: les prolongements d’un texte fondateur, Recueil international de législation sanitaire de l’O.M.S., 1998, vol 49, n°3, p. 57; publié en anglais sous le titre From Nuremberg Code to bioethics: follow-ups to a founder text in international digest of health legislation 1998, vol. 49, n°3, p. 549

-La vie en droit constitutionnel comparé: éléments de réflexions sur un droit incertain, Revue internationale de droit comparé, 1998, n°4, p. 1031

-Force et faiblesse des droits fondamentaux comme instruments du droit de la bioéthique: le principe de dignité et les interventions sur le génome humain, Revue du droit public, 1999, n°1, p. 93

-Droits fondamentaux et science biomédicale, les données d’une prise de conscience universelle, Conférence d’ouverture du colloque inaugural du Comité d’éthique de Catalogne (Barcelone, Espagne), publiée sur le site internet www.e-juris.org/

- La protection du droit à la santé par le juge constitutionnel; à propos et à partir de la décision de la Cour constitutionnelle italienne n°185 du 20 mai 1998, Les cahiers du Conseil constitutionnel, 1999, n°6, p. 59

-Constitution et génome humain, Annuaire international de justice constitutionnelle 1998, Economica 1999, p. 508

- La recherche sur l’embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnels, Recueil Dalloz, 1999, Chron, p.451

-La nécessité de la norme juridique en matière de bioéthique, in s.d. B. Feuillet Le Mintier,Les lois " bioéthique " à l’épreuve des faits, PUF, 1999, p.21

-Le droit de la procréation au coeur de l’éthique biomédicale, in Procréation, Reproduction, Ethique, sup. au Bulletin de l’A.P.B.G., n°4-1999, p. 145

-Sciences de la vie, droit et éthique, Science et société, Cahiers français, n°294, janvier-février 2000, La Documentation française

-Les comités d’éthique hospitaliers, Etude sur un objet juridiquement non identifié, Revue de droit sanitaire et social, 2000, p. 73

-Bioethique : Les avancées scientifiques bousculent le droit, Ramses 2001, Ifri, Dunod, 2000, p. 226

-Les droits fondamentaux: les contraintes (?) du droit international et du droit constitutionnel, in s.d. C. Labrusse-Riou, B. Mathieu, J.N. Mazen, La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux, RGDM, n°spec. Les Etudes Hospitalieres, 2000

 -Aspects juridiques de l’utilisation des cellules souches humaines, publié en annexe à l’avis sur les aspects éthiques de la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies auprès de la Commission européenne du 14 novembre 2000, Dossier de presse, p. 109, (en anglais, sous le titre Legal aspects of the use of human stem cells, idem p. 101)

-(en collab. Avec C. Labrusse-Riou), La vie humaine peut-elle être un préjudice ? Recueil Dalloz, 2000, n°44, Point de vue, p. III

-La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques , le droit français et les normes internationales, Recueil Dalloz, 2001, p.13

-note sous Cass. pl., 17 novembre 2000, Perruche, Universalia 2001, p.152

-La signification du principe du respect de la dignité humaine et ses applications en matière de bioéthique en droit français,  publié en polonais, sous le titre Znaczenie zazady poszanowania godnosci i jej zastosowanie w dziedzinie etyki bioluminescence w pawie francuskim, in s.D. K. Complak, La dignité humaine comme catégorie juridique, Wroclaw, 2001

-Bioéthique et droits fondamentaux, Quelles réponses au niveau européen, Revue européenne de droit public, 2001, vol. 13 n.1, p. 695

-Une jurisprudence selon Ponce Pilate (constitutionnalité de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse et la contraception) note sous la décision 2001-446 DC, Recueil Dalloz, 2001, p. 2533

-La liberté de la recherche, droit fondamental international et constitutionnel, Variations sur le thème dans le champ de la bioéthique, in s.d. M.A. Hermitte, La liberté de la recherche et ses limites, Approches juridiques, Romillat, 2002, p.57

-Droit fondamentaux, Rubrique du Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies

-Les droits des personnes malades,  Les petites Affiches, n°122, 2002, p. 10

-Normes et bioéthique, in s.d. G. Llorca, Hôpital et éthique, Actes du Colloque du bicentenaire des Hospices civils de Lyon, PUL, 2000

-La Charte européenne des droits fondamentaux et la bioéthique,  Revue européenne de droit public, 2002, vol 14, n°1, p. 841

-Le refus du clonage reproductif ou les faiblesses d’une éthique de l’émotion,  La semaine juridique, ed. gale, 2003, act.71

-De  la difficulté de choisir entre la liberté et la vie, Réflexions sur la jurisprudence administrative relative à la transfusion des témoins de Jéhovah, Revue générale de droit médical,  n°9, 2003, p.97

-Des dangers et du bon usage des tests génétiques prédictifs, Petites Affiches, 2003, n°71, p. 3

-De la difficulté d’appréhender l’emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux,  Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2003, n°54, p. 387

-Fin de vie et droits fondamentaux, Annales d’histoire et de philosophie du vivant, vol.7, 2002, p.103

-Remarques sur le projet de loi relatif à la bioéthique à la veille de don examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, Petites Affiches, 2003, n°108, p.4

-Des droits de l’homme aux droits sur l’homme (ou les Transmutations du droit de la bioéthique), in L’esprit des institutions, l’équilibre ds pouvoirs, Mélanges en l’honneur de Pierre Pactet, Dalloz,  2003, p307

-Les progrès et les limites de la constitution d’un droit européen de la bioéthique, in Bioéthique, espoirs thérapeutiques, respect éthique, Agora, MGEN, 2003

-La place des normes constitutionnelles dans le droit de la bioéthique, in Normativité et biomédecine, s.d. Brigitte Feuillet Le Mintier, Economica, 2003,

-La Constitution au secours de l’embryon … et du législateur, Le Monde, 4 décembre 2003 ;

-Le recours aux  tests génétiques en matière d’emploi : un droit en construction, Droit social, 2004, n°3, p. 257  (texte issu d’une communication présentée au Congrès mondial de l’Association internationale des constitutionnalistes, Santiago, Chili, janvier 2004, sous le titre « Les droits fondamentaux au défi des tests génétiques : illustration dans le droit du travail ».

-Médecine génétique et interrogations éthiques, in La santé, Cahiers français n°324, 2005, p. 79 ;

-Les avatars du droit à la santé : élèments d’analyse à partir du droit constitutionnel français, in s.d. A Aouij Mrad, M.H. Douchez, B. Feuillet, Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ? étude française et tunisienne, L’Harmattan, 2005

-Commentaire de l’article II-61-Dignité humaine du Traité établissant une Constitution pour l’Europe in Commentaire article par article, s.d. L Burguorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, Bruylant 2005, p. 35

-De quelques moyens d’évacuer la dignité humaine de l’ordre juridique, Receuil Dalloz, 2005, p. 1649

-La bioéthique, matrice d’un homme nouveau, Mélanges Cohen Jonathan, Bruylant,  Tomme II, p 1209

-L’incidence des normes internationales sur le droit national en matière de bioéthique : entre influence et incantation, publié sous le titre A incidência das normas internacionais sobre o direito nacional em materia de bioetica : entre influencia e encantamento,, in Revista Opiniao juridica, Ano III vol 5 2005-1, p 321, Faculdade Christus, Fortaleza, Brésil

-Le droit de la bioéthique, miroir et acteur des transformations sociales et humaines, in s.d. M. Bussani, M. Gaziadei, Human diversity and the law (La diversité humaine et le droit) Stämpfli Publischers, Berne, Bruylant, Brussels, Ant. N. Sakkoulas, Athens, 2005,P103

III-Notices bibliographiques-compte rendu de colloques

-Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel, S.Dubourg-Lavroff, A.Pantélis, Editions L'Harmattan, 1994, Les Petites Affiches, 1994, n°139, p.15.

-Code constitutionnel commenté et annoté, T.S. Renoux et M. de Villiers, Editions Litec, 1994, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, p. 983.

-Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, L. Favoreu, L. Philip, Dalloz, 1995, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, p. 984.

-Colloque international "Constitution et éthique biomédicale" Février 1997, rev fran. droit constit., 1997, p. 222

-L’éthique du vivant, s.d. D. Noble et J.D. Vincent, Unesco, Paris, 1998, Recueil international de législation sanitaire et sociale, 1999, vol 50, n°3, p. 474, pub. en anglais in International digest of health legislation, 1999, vol 50, n°3, p. 436

-le comité consultatif national d’éthique, C. Sauvat, PUAM, 1999, RIDC,2000, P.479

-biotechnology law and bioethics. Comparative perspectives, C.M. Romeo Casabona (ed.), Bruylant, 1999, RIDC, 2000, p. 998

-Quarante ans au service du Sénat de la République, Jacques Ollé-Laprune, Les Petites Affiches, 2001, n°173, p. 14

-Code constitutionnel T.S. Renous et M ; de Villiers, 2°ed. Litec , 2001, RFDA, 2001, p. 789

-La République sociale, M. Borgetto et R. Lafore, Rev. Inter ale. de droit comp., 2001, p. 744

-Que vive la Constitution de la Vème République, Jean-Marcel Jeanneney, Gazette du Palais,  31 mai 2002, p.49

-Fondamental rights in Europe and North America (part.A), s.d. A. Weber, R.I.D.C., 2002,  1196

 -Droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet, R.I.D.C., 2003, 457

IV-Divers

-Audition par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les agissements, l’organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit " département protection sécurité " et les soutiens dont il bénéficierait, Assemblée nationale, Rapport n°1622, mai 1999

-Audition par le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies auprès de la Commission européenne sur la recherche sur les cellules souches humaines et leur utilisation., Bruxelles, 26 juin 2000

-Audition par la Mission d’information commune préparatoire au projet de loi de révision des « lois bioéthiques » de juillet 1994 de l’Assemblée Nationale sur le théme « droits international, européens et nationaux », 20 septembre 2000, Rapport n°3208, juin 2001

-Audition par un groupe de travail de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale sur le théme de la responsabilité résultant d’une naissance handicapée à la suite d’une erreur de diagnostic, 29 mars 2001

-Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale saisie pour avis du projet de loi de révision des lois « bioéthique » de 1994, Rapport n0709, 19 mars 2003

-Audition par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, 3 décembre 2003

-Audition par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, juin 2004
 

-Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de révision du Titre Xv  la Constitution (De l’Union européenne) 26 janvier 2005., Rapport n° 180,  9 février 2005

-Audition par le rapporteur de la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat sur la sécurité juridique le 27 mai 2005

-Membre de la Commission  de réflexion sur le statut pénal du Président de la République (2002)

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ET SCIENTIFIQUES

*Anciennes responsabilités

-Membre du Conseil de la Faculté de droit et de science politique de Dijon. (1995-1998)

-Président de la section de droit public et de science politique (1996-1998)

-Membre titulaire de la commission de spécialiste droit public et science politique (1995-1998)

-Membre suppléant de la commission de spécialiste de droit privé (1997-1998)

-Directeur du D.E.A. de droit public de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1996-1998)

-Directeur du Centre de recherche de droit public et économique de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1997-1998)

-Membre du jury du premier concours national d’agrégation de droit public (2001-2002)

                *Responsabilités actuelles

- Membre du Conseil national des Universités- section droit public (2000-2001

et depuis 2003 ;

-Directeur du Centre Malher (Centree de recherches historiques et juridiques de Paris I)

-Membre de la Commission de spécialiste (droit public) de l’Université de Paris I

-Directeur du DESS « Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire »

-Responsabilités scientifiques

*Associations et centres de recherche

-Responsable et cofondateur du Groupe d'Etudes Constitutionnelles Appliquées et Comparées, CRDPE,Dijon (1992-1998)

-Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université Paris I

-Membre du Groupe d'orientation du Comité international de bioéthique de l'UNESCO (1995-1996)

-Membre du Conseil d'Administration de l'Association française des constitutionnalistes

-Membre du Groupe Européen de Droit Public(European Group of Public Law)

-Membre de l’Institut international des droits de l’homme-René Cassin

-Membre de l'Association française de droit de la santé

-Membre de la Société de législation comparée

-Membre de la Commission pour l'étude des Communautés européennes

*Participation à l'organisation de congrès et colloques

-Co-organisateur du colloque "La République en droit français (1792-1992) ", Dijon, Conseil Régional, 10 et 11 décembre 1992

-Membre du Comité scientifique international du projet international et de la première conférence mondiale Ethics codes in medecine and biotechnology: De Nuremberg à la "bioéthique": un défi pour demain, Fribourg (Allemagne), 12-15 octobre 1997. Modérateur du séminaire "Basic ethical and legal aspects of biomedecine"

-Membre du Conseil scientifique du Colloque d'Epinal "Rétablir la République (Fondation C. de Gaulle, Epinal, septembre 1996)

-Co-organisateur du Congrès de l'Association Française des constitutionnalistes, Dijon, juin 1996

-Membre du Conseil scientifique et co-organisateur du colloque international "Constitutions et Bioéthique, Sénat 6-7 février 1997

-Co-organisateur de la journée d’études " La recherche sur l’embryon, faut-il changer la loi? " Sénat, Paris 22 mars 20001971–1975

-Co-organisateur de la journée d’études « La « constitution » européenne, une constitution ?, Paris, Maison de l’Europe, mars 2003

MISSIONS A L’ETRANGER

Mexique, Brésil, Estonie, République Tchèque, Pologne, Bulgarie, Iran…

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