Responsabilité et démocratie

Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Centre de recherche de droit constitutionnel

3^ème journée du Printemps du droit constitutionnel

« Responsabilité et démocratie »
Sénat
22 mars 2007

placée sous le Haut patronage de Monsieur  Christian Poncelet
Président du Sénat


Organisation :
Professeur Bertrand MATHIEU
Professeur Michel VERPEAUX
Directeurs du C.R.D.C.

       Le Centre de recherches de droit constitutionnel (C.R.D.C.) de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) organise au Sénat, le 22 mars 2007, une journée d'études consacrée aux nouvelles formes de responsabilité et intitulée « Responsabilité et démocratie ». Il s'agit de la troisième manifestation du « Printemps du droit constitutionnel » organisée par ce centre de recherches, en association avec le Sénat, l'Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. Les travaux des deux premières journées, publiés chez Dalloz, ont porté sur « La réforme du travail législatif » (2005) et sur « L'intérêt général, norme constitutionnelle » (2006). 

    La Ve République a été marquée par des évolutions profondes et récentes, caractérisées par l'instauration du quinquennat, la pénalisation de la vie politique, y compris en ce qui concerne la présidence de la République, et la montée en puissance d'un troisième pouvoir qui n'ose pas dire son nom et qui intéresse principalement le juge judiciaire. D'autres phénomènes conduisent à s'intéresser aux nouvelles formes de responsabilité, avec l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances de 2001, qui nous poussent à redéfinir l'action publique en termes de résultats. Enfin, l'utilisation limitée ou sans grand succès des mécanismes de l'article 49 de la Constitution (responsabilité du gouvernement) oblige à repenser le contrôle des élus, voire le contrôle sur les élus, par d'autres mécanismes plus directs mais aussi peut-être plus dangereux. Ces différents thèmes seront abordés au cours de cette journée.

PROGRAMME

Matin

9 h : Ouverture (Un représentant du Président du Sénat)

9h 15 : Présentation de la journée d’études par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

Présidence : Michel VERPEAUX

9h 30 : Responsabilité pénale responsabilité politique : le cas du Président de la République, Pierre Avril, professeur émérite de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Le point de vue du parlementaire : Pierre-Yves Collombat, sénateur

10h 15 : De l’article 49 C. aux nouvelles formes de contrôle du Gouvernement devant le Parlement, Jean Gicquel, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Le point de vue du parlementaire : Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat

11h : Pause

11h 30: Responsabilité politique et « démocratie participative », Marie-Anne Cohendet, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Le point de vue du parlementaire : Patrice Gélard, sénateur

12h 15 : Débat

13h : Déjeuner-buffet

Après-midi :

Présidence : Bertrand MATHIEU

14h 30 : Pouvoir juridictionnel et responsabilité du juge, Dominique Rousseau, professeur à l’Université Montpellier I
Le point de vue d’un juge : Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation

15h 15 : L.O.L.F. et responsabilité gouvernementale, Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

15h 45 : Les hypothèses d’irresponsabilité, Christian Bidegaray, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

16h 15 : Débats

17h : fin des travaux

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Modalités d'inscription

En nous adressant un courriel, où vous préciserez vos Nom, Prénom, Fonction, Université ou institution de rattachement, avant le 19 mars (adresse du laboratoire : crdcup1@univ-paris1.fr).
Merci d'indiquer si vous souhaitez participer ou non à l'ensemble de la journée
(Matin / Déjeuner-buffet / après-midi).

ou

Par retour de courrier, pour les membres de l'Association française de Droit constitutionnel, dès réception du carton d'invitation qui sera diffusé prochainement.

ATTENTION

L'entrée au Sénat et l'accès à la journée d'études
seront soumis à la présentation d'une pièce d'identité.