La réforme du travail législatif

Publié le par CRDC


Présentation :

    Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s’impose.
    La journée d’études du 25 mars 2005, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait pour objet de confronter les points de vue des représentants de la doctrine constitutionnaliste et des parlementaires.
    Ces travaux ont été ouverts par une intervention du Président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré.



Sommaire :

I. L’organisation du travail parlementaire et la qualité de la loi
II.Table ronde


112 pages

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