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5ème journée d'études du CRDC
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
31 Mars 2010
--
4e journée d'études du CRDC
Les lois organiques dans la réforme de la Constitution
Assemblée Nationale
4 Avril 2009
--
Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC)
et les Universités Paris I (CRDC), II, V, VIII, X, XI, XII, et XIII
VIIe Congrès français de droit constitutionnel
CONGRÈS DE PARIS :
50e
anniversaire de la Constitution de 1958
Centre Panthéon (Université Paris I et II)
25, 26 et 27 septembre 2008
3e journée d'études du CRDC
Sénat
22 mars 2007
_
L'intérêt général, norme constitutionnelle
Conseil constitutionnel
6 octobre 2006
_
La réforme du travail législatif
Assemblée nationale
AFDC et CRDC
Histoire et science du Droit constitutionnel:
Contours et détours d'une discipline
Université Paris 1
18 novembre 2005
-
AFDC et CRDC
Université Paris 1
16 décembre 2005
OTTO PFERSMANN
Professeur à l’Université de Paris I
Professeur des Universités
Docteur en Droit, Docteur en Philosophie
Agrégé des facultés de droit
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
12 Place du Panthéon 75005 Paris
Mail : otto.pfersmann@univ-paris1.fr
I. BIOGRAPHIE
‧1978 DOCTEUR EN DROIT (UNIVERSITÉ DE VIENNE, AUTRICHE)
‧ 1981-1985 CHERCHEUR AU FONDS ZUR FÖRDERUNG DER
WISSENSCHAFTLICHEN FORSCHUNG <FONDATION POUR LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE> (FWF), VIENNE, AUTRICHE. PROJET DE
RECHERCHE SUR LES RAPPORTS ENTRE DISCIPLINES PHILOSOPHIQUES
DANS LE RATIONALISME CLASSIQUE
‧1982 DOCTEUR EN PHILOSOPHIE (UNIVERSITÉ DE VIENNE, AUTRICHE )
1982-3 PRATIQUANT JUDICIAIRE AFFECTÉ À LA COUR SUPÉRIEURE DE
PROVINCE DE VIENNE (TRIBUNAL DE DEUXIÈME INSTANCE)
(OBERLANDESGERICHT WIEN)
1984 — 1994 CHARGÉ DE COURS AU DÉPARTEMENT DE PHILOSOPHIE DE
L'UNIVERSITÉ DE VIENNE
1985/86 CHARGÉ DE COURS AU DÉPARTEMENT DE PHILOSOPHIE DE
L'UNIVERSITÉ DE KLAGENFURT
1985 - 1986 AVOCAT-STAGIAIRE, VIENNE
1986-1990 SECRÉTAIRE SCIENTIFIQUE PUIS « SENIOR RESEARCHER » AU
« CENTRE EUROPÉEN DE COORDINATION DE RECHERCHE ET DE
DOCUMENTATION EN SCIENCES SOCIALES » (« CENTRE DE VIENNE » CENTRE
DE RECHERCHE DÉCENTRALISÉ RELEVANT DU CONSEIL INTERNATIONAL
DES SCIENCES SOCIALES.
1990 ADMISSION AU CONCOURS DU CNRS POUR UN POSTE DE CHARGÉ DE
RECHERCHES.
1991-1994: CHARGÉ DE RECHERCHES AU CNRS, AFFECTÉ AU GROUPE
D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (URA
1392), UNIVERSITÉ D’AIX- MARSEILLE III.
1994 ‧ MÉDAILLE DE BRONZE DU CNRS
‧AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT : PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ JEAN
MOULIN LYON III
1995: DIRECTEUR ET FONDATEUR DE LA JEUNE EQUIPE LABORATOIRE DE
THÉORIE DU DROIT
‧1995: MEMBRE DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
(1995- 2000)
1998: PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE PARIS I PANTHÉON — SORBONNE
CODIRECTEUR DU DEA DE DROIT PUBLIC COMPARÉ DES ETATS EUROPÉENS,
CODIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PUBLIC COMPARÉ
1999 : PROFESSEUR INVITÉ À L’UNIVERSITÉ DE SALZBOURG
2000-2002 CODIRECTEUR DE L’INSTITUT DE DROIT COMPARÉ ET EUROPÉEN,
OXFORD UNIVSERSITY.
2001 : (DÉCEMBRE) PROFESSEUR INVITÉ À L’UNIVESITÉ DE FERRARE
2003 : ‧ EXPERT AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE,
MISSION SCIENTIFIQUE UNIVERSITAIRE; FLOERSHEIMER DISTINGUISHED
SCHOLAR, CARDOZO SCHOOL OF LAW, NEW YORK
PROFESSEUR INVITÉ À L’UNIVERSITÉ DE BOLOGUE
2004 : ‧ FLOERSHEIMER DISTINGUISHED SCHOLAR, CARDOZO SCHOOL OF
LAW, NEW YORK
II. PUBLICATIONS
Cette liste comprendra :
- les publications effectuées dans le cadre de l’unité
- et pour les membres recrutés au cours des quatre dernières années, les publications effectuées dans leur unité
d’origine
LEGENDE :
ACL : Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées dans les bases de
données internationales (ISI Web of Knowledge, Google Scholar, Harzing Publish or Perish, Pub Med…)
Le facteur d’impact de la revue pourra être indiqué, en précisant la source de données utilisée.
ACLN : Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales.
ASCL : Articles dans des revues sans comité de lecture,
INV : Conférences données à l’invitation du Comité d’organisation dans un congrès national ou international.
ACT : Communications avec actes dans un congrès international ou national
COM : Communications orales sans actes dans un congrès international ou national
AFF : Communications par affiche dans un congrès international ou national
OS : Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages)
OV : Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages)
DO : Directions d’ouvrages
AP : Autres publications
TH : Thèses soutenues
2.1- Articles dans des revues avec comité de relecture
2.1.1 Internationales ACL
- Pfersmann (O.), « The New Revision of the Old Constitution », in International Journal of
Constitutional Law, N° 3, 2005, pp. 383-404.
- Pfersmann (O.), « Ragionevolezza e competenza legislativa. Il problema dei concetti
aggiuntivi », in La ragionevolezza nella ricerca scientifica ed il suo ruolo specifico nel sapere
giuridico. Nova juris interpretatio, n° 4, 2006, pp. 107-127.
- Pfersmann (O.), « Techniques de limitation des compétences législatives par l’usage de
concepts additifs (reasonableness et proportionnalité) en jurisprudence constitutionnelle
comparée » (en russe), in Sravnitelnoe Konstitutsionnoe Obozreni (Comparative
Constitutional Review), No. 1, 2007, pp. 90 – 101.
- Pfersmann (O.), « De l‘impossibilité du changement de sens de la constitution », in Nova
Juris Interpretatio, n° 1, 2007.
2.1.2 Nationales ACLN
- Pfersmann (O.), « La pensée juridique allemande est-elle une pensée juridique ? (A propos
de l’ouvrage d’Olivier Jouanjan, Une histoire de la pensée juridique en Allemagne (1800-
1918), PUF Léviathan 2005, Droits, n° 41, 2006, pp. 177-182.
- Pfersmann (O.), « La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée,
provisoirement fermée », Cahiers du Conseil Constitutionnel, n° 18, 2005, pp. 138-140.
- Pfersmann (O.), « Normes de secret, normes secrètes et Etat moderne », Cités, n° 26, 2006,
pp. 115-126.
2.3- Communication avec actes ACT
- Pfersmann (O.), Cerrina Feroni (G.), « La “costituzione contingente”: a proposito del
dibattito sulla judicial review », in La Costituzione britannica /The British Constitution - Atti
del Convegno dell'Associazione di Diritto Pubblico Comparato ed Europeo - Bari, 29-30
maggio 2003, a cura di A. Torre, L. Volpe, Torino, Giappichelli, 2005, pp. 1271-1283.
- Pfersmann (O.), « Le sophisme onomastique. A propos de l’interprétation de la
constitution », in Ferdinand Melun Soucramamien (dir.), L’interprétation constitutionnelle,
Paris, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2005, pp 33-60.
- Pfersmann (O.), « Règles et sanctions chronarchiques procédure et justice administrative.
Problèmes de chronarchie comparée », Giapichilli, (à paraître 2008).
2.4- Communication sans actes COM
- Pfersmann (O.), « The path of legal change and the doctrinal paradox », Yale Legal Theory
Workshop, 17 novembre 2006.
- Pfersmann (O.), “Jurisprudenz als autonome oder als angewandte Wissenschaft”,
Interdisziplinäres Forschungszentrum Franken 2006.
- Pfersmann (O.), “L’accellerazione delle procedure amministrative”, Brescia 2006.
- Pfersmann (O.), “Diritto amministrativo nazionale e diritto amministrativo europeo : quale
modello di esplicazione?” (La Sapienza Roma 2005).
2.6- Ouvrages scientifiques (ou chapitres) OS
2.6.1 Ouvrages
- Pfersmann (O.), Dibattito sulla teoria realista dell'interpretazione (avec Michel Troper, ed.
by Vincenzo Omaggio) Editoriale scientifica Naples 2007.
- Pfersmann (O.), Droit constitutionnel (en collaboration, sld. Louis Favoreu †)( Précis
Dalloz, Paris 2007, 10ème édition).
- Pfersmann (O.), Droits des libertés fondamentales ( dir. Louis Favoreu, en collaboration,
Précis Dalloz, troisième édition 2005, 4ème edition 2006 ).
2.6.2 Chapitres
- Pfersmann (O.), « Sociologie du droit », in Massimo Borlandi, Raymond Boudon, Mohamed
Cherkaoui, Bernard Valade (sld.) Dictionnaire de Sociologie, Presses Universitaires de France
2005, pp. 186-190.
- Pfersmann (O.), « Hans Kelsen », in Massimo Borlandi, Raymond Boudon, Mohamed
Cherkaoui, Bernard Valade (sld.) Dictionnaire de Sociologie, Presses Universitaires de
France 2005, pp. 377 sq.
- Pfersmann (O.), « Carl Schmitt », in Massimo Borlandi, Raymond Boudon, Mohamed
Cherkaoui, Bernard Valade (sld.) Dictionnaire de Sociologie, Presses Universitaires de
France 2005, pp 824 sq.
- Pfersmann (O.), « Principe majoritaire et démocratie juridique. A propos d'un argument de
Kelsen revisité par Michel Troper », in Eric Millard, Denys de Béchillon (sld.), Mélanges
Michel Troper, à paraître, Dalloz 2006.
- Pfersmann (O.), « Classifications organocentriques et classifications normocentriques de la
justice constitutionnelle en droit comparé », in Mélanges Francis Delpérée Bruylant Bruxelles
2007, pp. 1131-1145.
- Pfersmann (O.), « Beauté », in Michela Marzano (dir.), Dictionnaire du Corps, PUF 2006,
pp. 111-118.
- Pfersmann (O.), « Explanation and Production : Two Ways of Using and Constructing
Legal Argumentation » (à paraître) in Shahid Rahman (ed.), Argumentation and Law,
Springer Berlin Heidelberg 2008.
2.9- Autres publications AP
- Pfersmann (O.), « La question du législateur juridictionnel correctif », préface pour la thèse
de M. Christian Behrendt, Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif :les normes
juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures. Une
analyse comparative en droit français, belge et allemand, Bruylant LGDJ Bruxelles Paris
2006, pp. xvii-xxxvii.
- Pfersmann (O.), Cerri (A.), « Editoriale », in : Costituzione, Interpretazione, Garanzie e
Tecnica legislativa, Nova Juris Interpretatio 1/2006, pp.iii-vi.
- Pfersmann (O.), « Die Abschaffung des Beamtentums: der falsche Weg zum falschen Ziel »
in : Die Presse, 2 janvier 2006, p. 10.
- Pfersmann (O.), « Volkstribun statt Justizreform », in : Die Presse, 2 octobre 2007,
Rechtspanorama.