Michel Verpeaux

MICHEL VERPEAUX 

Professeur à l’Université de Paris I  

Chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur (promotion du 1er janvier 2002)  

Chevalier de l'ordre du mérite (promotion 2007) 

I. BIOGRAPHIE 

Fonctions :  

- Professeur de droit public à la Faculté de droit de Besançon, de juillet 1988 à septembre  

1991.  

- Professeur de droit public à la Faculté de droit et de science politique de Dijon, du 1er  

octobre 1991 au 31 août 1995.  

- Professeur de droit public à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) depuis le 1er  

septembre 1995 jusqu’en 2001.  

- Professeur de droit public à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) depuis le 1er  

septembre 2001.  

Administration et autres responsabilités collectives :  

- Directeur de l’IPAG de l’Université de Paris-II de 1996 à 2001.   

- Directeur du Centre d’information et de préparation aux concours de l’enseignement et de  

l’administration  à l’Université de Paris-1 de 2001 à 2003.  

- Secrétaire général de l'Association française des constitutionnalistes depuis 1993.  

- Vice-Président de l'Association française de droit des collectivités locales depuis 1995. 

 - Secrétaire général adjoint de l'Institut Français de Science Administrative depuis 1996.  

 -  Membre du jury du concours d’accès au corps de conseiller des tribunaux administratifs  

depuis 1994, membre du jury du concours externe de l’E.N.A. en 1994, Président du jury du  

concours d’attaché territorial en 1995. Membre des jurys de concours de Conseiller  

d’administration scolaire et universitaire depuis 2000 et d’Attaché d’administration scolaire et  

universitaire depuis 1998. Membre du jury de concours d’administrateur territorial en 2002 et  

2003, correcteur des jurys de l’ENA depuis plusieurs années. Membre du jury du concours  

d’agrégation de droit public 2005-2006  

- Directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel de l’Université Paris-1 depuis  

2003 

II. PUBLICATIONS 

Ouvrages récents 

- Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (en collaboration avec Bertrand 

Mathieu) L.G.D.J., collection Manuel, 2002. 

- Les collectivités territoriales en France, Dalloz, collection Connaissance du droit, 1ère édition 

2002, 3ème édition 2006 

- Les Annuels du droit, Droit constitutionnel, Dalloz, 2002, 2003, 

2004, 2005, 2006 

- Droit constitutionnel  (en collaboration avec Bertrand Mathieu), collection Droit 

fondamental, Presses universitaires de France, 2004 

-Code civil et Constitution, (s.d.), Journée d’études de l’Association française de droit 

constitutionnel, Economica, 2005 

-Histoire constitutionnelle de la France (avec P. Bodineau) coll Que sais-je ? P.U.F., 

3ème édition 2004 

-Textes constitutionnels de la Vème République (avec S. Rials et B. Mathieu), coll Que sais- 

je ? P.U.F., 1ère édition 2005 

- Constitution et construction européenne, (s.d. avec B.Mathieu et F. Mélin-Soucramanien), 

coll Cahiers constitutionnels de Paris 1, Dalloz), 2005 

- La réforme du travail législatif (s.d. avec B. Mathieu), coll Cahiers constitutionnels de Paris 

1, Dalloz, 2006 

-L’intérêt général, norme constitutionnelle, (s.d. avec B. Mathieu), coll Cahiers 

constitutionnels de Paris 1, Dalloz, 2007 

- La région Dalloz, collection Connaissance du droit, 1ère édition 2005 

- Droit des collectivités territoriales, coll Major, P.U.F., 2005 

- Le Conseil constitutionnel (s.d. avec M. Bonnard), Etudes de la Documentation française, 

2007 

Articles et travaux récents 

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, J.C.P., La semaine juridique, depuis 1996, 

avec B. Mathieu. 

- Commentaire de toutes les décisions du Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, de 

1992 à 2006, avec B. Mathieu. 

- Fascicule Jurisclasseur contentieux et constitutionnel : le Conseil constitutionnel, 1998. 

Refonte 2006 

- Référendums locaux et consultations locales des électeurs, fascicule de l’Encyclopédie 

Dalloz des collectivités locales, refonte 2007 

- Libres propos sur des consultations locales récentes, AJDA, 2003, p. 2249 

- L’affaire Papon, la République et l’Etat, RFDC, 2003, n° 55 

- Le juge administratif, gardien du droit de propriété, R.F.D.A. 2003, p. 1096 (communication 

au colloque du Cinquantième anniversaire des tribunaux administratifs, Paris, septembre 

2003) 

- La loi organique relative au référendum local, Semaine juridique, éd générale, 3 mars 2004 

- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; Recueil Dalloz du 3 

juin 2004 

- Le contrôle de la loi transposant une directive communautaire, (note sous la décision du 

Conseil constitutionnel du 10 août 2004), Droit administratif d’août-septembre 2004 

- La loi organique relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales, Semaine 

juridique, édition générale, 20 octobre 2004 

- La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l’acte II de la décentralisation AJDA du 25 

octobre 2004 

- La voie de la ratification de la « Constitution » européenne, à propos de la décision du 19 

novembre 2004, Semaine juridique, édition générale, 22 décembre 2004 

- Référendum ou consultation, Dossier spécial consacré à  la Loi relative aux libertés et 

responsabilités locales, La Semaine juridique administrations et collectivités territoriales, 10 

janvier 2005 

- Communication au colloque organisé par le Conseil constitutionnel et l’AFDC, le 22 octobre 

2004, Les trente ans de saisine du Conseil constitutionnel, L’influence des saisines sur les 

décisions du Conseil, en collaboration avec Bertrand Mathieu 

- Communication au colloque consacré au centenaire de la mort d’Henri Wallon du 31 janvier 

2005, à l’Assemblée nationale : Le contexte constitutionnel de l’amendement  Wallon  

- Conclusions de la journée d’études « Les nouveaux objets du droit constitutionnel », s.d. 

Henry Roussillon, Xavier Bioy et Stéphane Mouton, Presses de l’Université des sciences 

sociales de Toulouse, 2005 

-De la chanson au symbole politique, l’exemple du « Temps des cerises », in Utopies, entre 

droit et politique, Mélanges offerts à Claude Courvoisier,  Editions Universitaires de Dijon, 

2005 

-La timidité surmontée, le point de vue du juriste sur la région, in La vote rebelle, Les 

élections régionales de mars 2004, s.d. B. Dolez, A Laurent et Cl Patriat, Editions 

Universitaires de Dijon, 2005 

- Contributions aux Mélanges offerts à J-F Lachaume, L. Favoreu et Francis Delpérée (non 

encore publiés) 

- Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux 

lois de finances, Revue française de finances publiques, mars 2007