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5ème journée d'études du CRDC
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
31 Mars 2010
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4e journée d'études du CRDC
Les lois organiques dans la réforme de la Constitution
Assemblée Nationale
4 Avril 2009
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Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC)
et les Universités Paris I (CRDC), II, V, VIII, X, XI, XII, et XIII
VIIe Congrès français de droit constitutionnel
CONGRÈS DE PARIS :
50e
anniversaire de la Constitution de 1958
Centre Panthéon (Université Paris I et II)
25, 26 et 27 septembre 2008
3e journée d'études du CRDC
Sénat
22 mars 2007
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L'intérêt général, norme constitutionnelle
Conseil constitutionnel
6 octobre 2006
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La réforme du travail législatif
Assemblée nationale
AFDC et CRDC
Histoire et science du Droit constitutionnel:
Contours et détours d'une discipline
Université Paris 1
18 novembre 2005
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AFDC et CRDC
Université Paris 1
16 décembre 2005
JEAN GICQUEL
Professeur émérite de l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
I. BIOGRAPHIE
A venir.
II. PUBLICATIONS
A. OUVRAGES
- Droit constitutionnel et institutions politiques, (en collaboration avec Jean-Éric
GICQUEL) Montchrestien, 20ème éd., 2005 ; 21ème éd., 2007 ; 22ème éd. (en
préparation) 2008 ;
- Participation au Dictionnaire de GAULLE, (sous direction de Cl. ANDRIEU, Ph.
BRAUD et G. PIKETTY), Robert Laffont, 2006 ;
- Direction (avec R. BEN ACHOUR et S. MILACIC), Démocratie représentative et défi
historique, Bruylant, 2006.
B. ARTICLES
1. Participation aux Mélanges
- « L’autonomie du droit parlementaire », in Mélanges Dmitri LAVROFF, Dalloz,
2005, p.189 ;
- « Le programme de travail gouvernemental sous la Ve République », in Mélanges Loïc
PHILIP, Economica, 2005, p.99 ;
- « La mise en place du Conseil constitutionnel camerounais » in Mélanges Henri
JACQUOT, P.U d’Orléans, 2006, p. 253 ;
- « Le législateur de la Ve République : variations sémantiques », in Mélanges Jean-
Claude ESCARRAS, Bruylant, 2006, p.499 ;
- « Sur une source constitutionnelle du droit administratif : l’ordonnance », in Mélanges
Jacqueline MORAND-DEVILLER, Montchrestien, 2008, p. 341 ;
- « Sur la citoyenneté. Du bon usage du mimétisme » in Mélanges Slobodan MILACIC,
Bruylant, 2008, p. 843.
2. Divers
- « La responsabilité des députés face à leur immunité » in La responsabilité en droit
public : aspects contemporains (colloque de Beyrouth), Bruylant, 2005, p. 39 ;
- « Le Conseil constitutionnel : quelle réforme possible ? » in La Ve République,
évolutions et débats, Cahiers français n°332, La Documentation française, 2006, p.64 ;
- « La citoyenneté au regard de la Constitution » (colloque de Dakar) in La citoyenneté
aujourd’hui, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 29 ;
- « Représentation et contrôle » (colloque Tunis) in, La démocratie représentative
devant un défi historique, , Bruylant, 2006, p.95.
- « Le temps parlementaire » (Colloque CRDC) in La réforme du travail législatif (sous
direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX) Dalloz, 2006, p.13 ;
2
- « Séparation des pouvoirs et L.O.L.F Variations élémentaires sur les forces et les
formes budgétaires », Revue française de finances publiques, n°97, 2007, p.1 ;
- « Le renouveau du contrôle parlementaire », in Responsabilité et démocratie (sous
direction de B. MATHIEU et M. VERPEAUX), Dalloz, 2008 p. 25 ;
- « La reparlementarisation : une perspective d’évolution de la Ve République »,
Pouvoirs n°126, 2008 (sous presse) ;
- « Témoignage sur la Ve République », in 50 ans de Ve République, Dalloz, AFDC,
2008 (sous presse).
C. NOTE DE JURISPRUDENCE
- « Le triomphe de l’entonnoir » (avec Pierre AVRIL), sous Conseil constitutionnel, 19
janvier 2006, « Lutte contre le terrorisme », Les petites affiches, 15 février 2006.
D. CHRONIQUE
- « Chronique constitutionnelle française » (avec Pierre AVRIL), revue Pouvoirs (Le
Seuil) : n°114 (2005) à n°125 (2008) ; n°126 (en préparation).