Bertrand Mathieu

BERTRAND MATHIEU 

Professeur à L’université de Paris I 

Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur 

I. BIOGRAPHIE 

- Maîtrise en droit privé (1978) 

- D.E.A. d'Etudes politiques (1979) et d'Histoire des institutions (1980) à la Faculté de droit et 

de science politique de Dijon 

- Doctorat d'Etat en droit (1985) 

- Agrégé de droit public (1988) 

- Professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Lyon (1988) 

- Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de        

Bourgogne(1992-1998) 

-Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 1998 

II. PUBLICATIONS 

-ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE 

PUBLICATIONS 

Manuels 

-(En collaboration avec A. Laude et D. Tabuteau), Droit de la santé, Thémis, PUF, 2007 

Autres ouvrages 

-(en collaboration avec S.Rials et M. Verpeaux) Textes constitutionnels de la Ve République, 

Que sais je n° 3726, P.UF., 2005 

-Le droit à la vie, Editions du Conseil de l’Europe, 2005 

Direction de colloques 

-(Direction, en collaboration avec M.Verpeaux et F. Mélin-Soucramanien), Constitution et 

construction européenne, Les cahiers constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2006 ; 

-(Direction en collaboration avec M. Verpeaux) La réforme du travail législatif, Les Cahiers 

constitutionnels de Paris I, Dalloz, 2006 

-(Direction, en collaboration avec M. Verpeaux, L’intérêt général, norme constitutionnelle, 

Les Cahiers constitutionnels de Paris I , Dalloz, 2007 ; 

-(Direction en collaboration avec M. Verpeaux, Responsabilité et démocratie, Dalloz 2008 

Direction de collection 

Les Cahiers constitutionnels de Paris I Dalloz 

Autres publications 

Droit constitutionnel général 

-Le délit d’homophobie ou la violation de la Constitution par consensus, Tribune, A.J.D.A., 

2005, p.113 

-Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?, Recueil Dalloz, 2005, p. 2401 

-La portée de la Charte pour le juge constitutionnel, Actualité juridique, droit administratif, 

2005, p. 1170 

-(en collaboration avec M.Verpeaux, Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la 

jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mélanges Loïc Philip, Economica, 2005, p. 155 

-La part de la loi, la part du règlement , La loi, Pouvoirs,2005, n°114,p.73 

-L’utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre 

du contrôle d constitutionnalité, in A..F.D. C., Code civil et constitution(s), Economica , 

2005, 

-Le droit d’amendement : en user sans en abuser, AJDA 2006, p. 306 

-Les lois mémorielles ou la violation de la Constitution par consensus, Recueil Dalloz, 2006, 

p. 301 

-Le principe de sécurité juridique entre au Conseil d’Etat, Actualité juridique-Droit 

administratif, 2006,p.841 ; 

-(en collab. Avec Anne Levade), L’internationalisation du droit constitutionnel, acteurs- 

domaines-techniques, Revue européenne de droit public, vol 18, n°1, 2006, p . 161 

-La normativité de la loi : une exigence démocratique, Les Cahiers du Conseil 

constitutionnel,, n°21, Dalloz, 2006, p. 69 

-Le Conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à 

la sécurité juridique, note sous 2006-544 DC, La Semaine Juridique, ed. gale, 2007,  p.3 

-La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de 

travail en droit français, Les Cahiers de droit, Université Laval, Québec Canada, 2007 

Les « lois mémorielles » ou la violation de la Constitution par consensus, Recueil Dalloz, 

2006, p. 3001 

-La victoire de la V°République, Les Petites Affiches, 2007, n°105, p.5 

--En collaboration avec H. Hourdin, « Clarifier la répartition des pouvoirs au sein de 

l’éxécutif, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens »,  La Semaine 

juridique, ed. Générale, 2007, n°201 

-(en collab. Avec Anne Levade), L’internationalisation du droit constitutionnel, acteurs- 

domaines-techniques, Revue européenne de droit public, vol 18, n°1, 2006, p . 161 

-La normativité de la loi : une exigence démocratique, Les Cahiers du Conseil 

constitutionnel,, n°21, Dalloz, 2006, p. 69 

-Le Conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à 

la sécurité juridique, note sous 2006-544 DC, La Semaine Juridique, ed. gale, 2007,  p.3 

-Les rôles du juge et du législateur dans la détermination de l’intérêt général, in La Création 

du droit par le juge, Archives de philosophie du droit, T. 50, Dalloz, 2007 

-La procédure  « LOLF » : un modèle pour l’élaboration des lois ordinaires ? , Revue 

française de Finances publiques, 2007, n° 97, p. 53 ; 

-Répartition des compétences normatives et qualité de la loi, Annuaire international de justice 

constitutionnelle, 2006, Economica 2007, p. 573 

-Les incertitudes affectant le statut pénal de Jacques Chirac, La Semaine juridique, ed. Gale, 

n°264, 2007. 

-(En collaboration avec M. Verpeaux), Amnistie, prescription et grâce en Europe, conclusions 

comparatives, in s.d. H. Ruiz Fabri et alli, La clémence saisie par le droit, amnistie, 

prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, 2007 

-La constitutionnalisation risquée du principe de précaution, Mélanges Jaqueline Morand-

Deviller, Montchrestien, 2007, p. 891 

Jurisprudence constitutionnelle 

-(en collaboration avec M. Verpeaux) chroniques de jurisprudence constitutionnelle au J.CP. , 

et à la Revue européenne de droit public). 

-L’extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une 

tempête dans un verre d’eau, Recueil Dalloz, 2005, p. 449 

-Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions, Recueil Dalloz, 

2005, p. 920 

-Le Conseil constitutionnel censure les lois trop « verbeuses », à propos de la décision 2005- 

512DC du Conseil constitutionnel, J.C.P., 2005,p. 879 

--Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant 

l’abolition de la peine de mort, note sous la décision 2005-524-525 DC, J.C.P., 2005,  II 

10171 

-L’examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche, à propos de la 

décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006, Les Petites Affiches, 2006, n° 74, p. 4 

-(en collab.Avec M. Verpeaux) L’incidence des saisines sur la jurisprudence, in AFDC et 

GERJC, 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Economica, 2006, p. 49 

Droit constitutionnel et droit européen 

--Le droit communautaire fait son entrée au Conseil constitutionnel (à propos de la décision 

du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la 

société de l’information) Les PetitesAffiches, 2006, n°147, p.3 

-Réflexions sur le rôle de l’Etat en tant qu’èlèment du pouvoir constituant de l’Union 

européenne,  Annuaire de droit  européen, 2004, Bruylant, 2006, p.105 

-Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes 

relatifs aux évolutions récentes des juges constitutionnel et administratif français, , Revue 

française de droit constitutionnel, 2007, n° n°72, p. 675 

-Le contôle des lois de transposition des directives communautaires par le Conseil 

constitutionnel ou les difficultés du cartésianisme, Mélanges Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 

1307 

-« Les règles et les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France », une 

catégorie juridique fonctionnelle à définir, Mélanges Francis, Délpérée, Bruylant, LGDJ, 

2007, p. 977  

Droit des droits fondamentaux et bioéthique 

-Médecine génétique et interrogations éthiques, in La santé, Cahiers français n°324, 2005, p. 

79 ; 

-Les avatars du droit à la santé : éléments d’analyse à partir du droit constitutionnel français, 

in s.d. A Aouij Mrad, M.H. Douchez, B. Feuillet, Santé, argent et éthique : une indispensable 

conciliation ? étude française et tunisienne, L’Harmattan, 2005 

-Commentaire de l’article II-61-Dignité humaine du Traité établissant une Constitution pour 

l’Europe in Commentaire article par article, s.d. L Burguorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod, 

Bruylant 2005, p. 35 

-De quelques moyens d’évacuer la dignité humaine de l’ordre juridique, Recueil Dalloz, 

2005, p. 1649 

-La bioéthique, matrice d’un homme nouveau, Mélanges Cohen Jonathan, Bruylant,  Tomme 

II, p 1209 

-L’incidence des normes internationales sur le droit national en matière de bioéthique : entre 

influence et incantation, publié sous le titre A incidência das normas internacionais sobre o 

direito nacional em materia de bioetica : entre influencia e encantamento,, in Revista Opiniao 

juridica, Ano III vol 5 2005-1, p 321, Faculdade Christus, Fortaleza, Brésil 

-Le droit de la bioéthique, miroir et acteur des transformations sociales et humaines, in s.d. M. 

Bussani, M. Gaziadei, Human diversity and the law (La diversité humaine et le droit) 

Stämpfli Publischers, Berne, Bruylant, Brussels, Ant. N. Sakkoulas, Athens, 2005,P103 

-Synthèse et conclusions du Colloque  « la liberté personnelle une autre conception de la 

liberté ? » s.d ; H. Roussillon et X. Bioy, Presses de l’Université des sciences sociales de 

Toulouse, 2006 

-(en collab. Avec M. Verpeaux), La garantie des droits et libertés, in s.d., M. Verpeaux et M. 

Bonnard, Le Conseil constitutionnel, La Documentation française, 2007 

-La bioéthique , ou comment déroger au droit commun des droits de l’homme ?, in s.d. S. 

Maljean-Dubois, La société internationale et les enjeux bioéthique, Pedone, 2006, p. 85- 

L'appréhension de l'eugénisme par le droit: entre réglementation et interdiction, in s.d. J. 

Gayon et D. Jacobi, L’éternel retour de l’eugénisme, PUF 2006, p. 247  

Contribution, in P.L. Fagniez, Cellules souches et choix éthiques, Rapport au Premier 

Ministre, La Documentation française, 2006 

-L’avortement et la Convention EDH : La politique des petits pas, note sous CEDH, 20 mars 

2007, J.C.P., 2007, n° 10071 

-Plaidoyer d’un juriste pour un discours bioéthique engagé, in s.d. N. M. Le Douarin et C. 

Puigelier, Science éthique et droit , Editions O. Jacob, 2007 

-Implanter ou détruire ? Quand les géniteurs s’affrontent sur le sort des embryons qu’ils ont 

conçus, note sous CEDH, Gr chbre, 10 avril 2007, J.C.P., 2007, n°10097 

Divers 

-Rapport de synthèse (droit public) in s.d. J. Foyer, F. Terré et C. Puigelier, L’Erreur, Cahiers 

des sciences morales et politiques, P.U.F., 2007, p.289 

ORGANISATION DE COLLOQUES 

-Co-organisation de la première journée « Le printemps du droit constitutionnel », sur le 

thème « La réforme du travail législatif », Assemblée nationale, mars 2005 

-Co-organisation de la journée d’études, L’intérêt général, norme constitutionnelle, Conseil 

constitutionnel, octobre 2006 

-Co-organisation de la journée d’études, Responsabilité et démocratie, Sénat, mars 2007. 

RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES 

-Président de l'Association française des constitutionnalistes 

Directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel de l’Université Paris I Panthéon- 

Sorbonne 

-Membre du Groupe Européen de Droit Public(European Group of Public Law) 

-Membre de l’Institut international des droits de l’homme-René Cassin 

-Membre de la Société française de législation comparée 

INTERVENTION AUPRES DU PARLEMENT ET PARTICIPATION A DIVERSES 

INSTITUITONS 

--Membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation des institutions de la 

Cinquième République (2007) 

-Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de révision du Titre Xv  la 

Constitution (De l’Union européenne) 26 janvier 2005., Rapport n° 180,  9 février 2005 

-Audition par le rapporteur de la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat sur la 

sécurité juridique le 27 mai 2005 

-Audition par la Mission d’information relative aux recherches sur les cellules souches, 

Assemblée nationale, 27 avril 2006 ; 

-Audition par le Conseil constitutionnel sur la question du recours aux tests génétiques dans le 

cadre du regroupement familial (decision 2007-557 DC), 25 octobre 2007 ; 

Audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix politiques et scientifques , Sur le 

thème « sciences de vivant et société : la loi bioéthique de demain », 29 novembre 2007 

MIISIONS ET CONFERENCES A L’ETRANGER 

Notamment : Chine, Canada, Turquie, Iran, Grèce…