Journée d'étude : L'intérêt général, norme constitutionnelle

Journée d'étude initialement prévue le 31 mars 2006

PROGRAMME

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MATINÉE :

9 h 00 Accueil

Sous la Présidence de Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel

9 h 30  Ouverture par Monsieur Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel

9 h 45  Présentation de la journée d’études : Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX, Professeurs à l’Université Paris I

10 h 00  L’intérêt général, prérogative de l’État (aspects  historiques), François SAINT BONNET, Professeur à  l’Institut d’études politiques de Rennes

10 h 30  Pause

10 h 45 Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l’intérêt général poursuivi par le législateur, Guillaume MERLAND, Maître de conférence à l’Université Montpellier I

11 h 15 L’intérêt général national vu par les droits européens, Denys SIMON, Professeur à l’Université de la Réunion

11 h 45  Débat

12 h 45  Buffet  offert par le Conseil constitutionnel

APRÈS-MIDI :

14h 15 Table ronde :  Le Gouvernement, le juge et l’intérêt général

Sous la direction de Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

Avec la participation de :
- Josseline de CLAUSADE, Conseiller d’État
- Jacques  FLOCH, Député
- Patrice GÉLARD, Professeur émérite, Sénateur
- Noëlle LENOIR, Ancien ministre, Ancien membre du Conseil constitutionnel

- Valérie PÉCRESSE, Député
- Jerry SAINTE ROSE, Avocat général à la Cour de cassation
- Olivier SCHRAMECK, Conseiller d’État, Professeur associé à l’Université
Paris I - Panthéon-Sorbonne

17 h 00 Clôture