Programme colloque AFDC enfant

Publié le par CRDC

Ouverture et Accueil :

  • Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation  Président de l'Association Louis Chatin,
  •  Jean Louis NADAL,  Procureur Général à la Cour de cassation,
  • Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris

MATIN

L'ENFANT EST-IL UNE CATEGORIE CONSTITUTIONNELLE ?

Président de séance :
 Jean-Pierre ANCEL, Président Honoraire de la 1ère chambre de la Cour de cassation,
Vice-Président de  l'Association Louis Chatin

  • Le point de vue d'une civiliste - Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
  • Le point de vue d'un constitutionnaliste - Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut Universitaire de France

APRES-MIDI

LE STATUT PENAL DE L'ENFANT EN DROIT CONSTITUTIONNEL

Président de séance :
Henri-Claude LE GALL, Président de la Cour de Justice de la République

  • Le point de vue d'un constitutionnaliste - Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel
  • Les limites de la constitutionnalisation du droit pénal des mineurs - Christine LAZERGES, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé

REGARDS CROISES SUR LE STATUT DE L'ENFANT

Président de séance :
Christophe PETTITI, Avocat à la cour, Secrétaire Général de l'Institut des droits de l'Homme,
Membre du Comité directeur de l'Association Louis Chatin

  • Le statut constitutionnel de l'enfant dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV, Secrétaire Général de l'Association Française de Droit Constitutionnel
  • Le statut de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme Frédéric SUDRE, Professeur à l'université de Montpellier I

Conclusions :
Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris,
Vice Président de l'Association  Louis  Chatin


Inscription obligatoire

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dissertation 03/09/2009 07:37

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