Programme colloque AFDC enfant
Ouverture et Accueil :
- Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de cassation Président de l'Association Louis Chatin,
- Jean Louis NADAL, Procureur Général à la Cour de cassation,
- Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris
MATIN
| L'ENFANT EST-IL UNE CATEGORIE CONSTITUTIONNELLE ? Président de séance : |
- Le point de vue d'une civiliste - Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Le point de vue d'un constitutionnaliste - Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I, Membre de l'Institut Universitaire de France
APRES-MIDI
| LE STATUT PENAL DE L'ENFANT EN DROIT CONSTITUTIONNEL Président de séance : |
- Le point de vue d'un constitutionnaliste - Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, Président de l'Association Française de Droit Constitutionnel
- Les limites de la constitutionnalisation du droit pénal des mineurs - Christine LAZERGES, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé
| REGARDS CROISES SUR LE STATUT DE L'ENFANT Président de séance : |
- Le statut constitutionnel de l'enfant dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l'Université de Montesquieu-Bordeaux IV, Secrétaire Général de l'Association Française de Droit Constitutionnel
- Le statut de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme Frédéric SUDRE, Professeur à l'université de Montpellier I
Conclusions :
Bernard VATIER, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris,
Vice Président de l'Association Louis Chatin
Inscription obligatoire