Politique scientifique

Le CRDC, suite à un renouvellement de sa direction, est aujourd’hui en pleine réorganisation. Tout en maintenant l’activité qui lui a permis d’aboutir au bilan des années précédentes, il fera en sorte d’ouvrir et de diversifier le champ de ses activités pour la période à venir.

En conservant les centres d’intérêt qui font son identité : l’étude du contentieux constitutionnel et des techniques du contrôle de constitutionnalité, le droit parlementaire, les aspects constitutionnels du droit des collectivités territoriales et des droits fondamentaux, notamment en matière de bioéthique, le CRDC s’attachera à développer une réflexion constructive autour du thème de la « Constitution » européenne. Plus généralement, l’étude des rapports entre le droit institutionnel de l’Union européenne et le droit constitutionnel national alimentera ses travaux.

Dans les mois qui viennent, sont prévus concrètement :

 -         L’organisation d’une journée d’étude nationale, en collaboration avec le Conseil constitutionnel et les assemblées parlementaires, portant sur l’actualité constitutionnelle. Ce type de rencontre aura vocation à être pérennisé, afin de permettre d’associer chaque année les membres du CRDC à une manifestation portant sur un thème nouveau.

 -         Le développement de l’encadrement des jeunes chercheurs grâce :

o       À l’ouverture d’une branche de recherche nouvelle « droit constitutionnel » dans le cadre du master droit public de Paris 1.

o       Au déménagement du CRDC, en même temps que l’École doctorale de droit public, ce afin de favoriser le rapprochement physique des centres de recherche intéressés par l’étude du droit public.

o       À l’amélioration de l’accueil des étudiants de cette branche par l’association à la préparation de colloques et par l’aide à la recherche.

o       À l’affectation d’un allocataire de recherche au Centre et à la création d’un siteInternet, afin d’assurer une permanence, ainsi que la centralisation et l’actualisation des informations nécessaires à la vie active du CRDC. 

-         Une politique active de publication scientifique et de valorisation de la recherche :

o       Maintien de la publication de chroniques de jurisprudence constitutionnelle auprès des Petites affiches et de la Semaine juridique, avec pour vocation de fédérer les jeunes docteurs autour d’un travail de recherche commun.

o       Relance de la publication d’une collection de travaux, sous l’égide du CRDC, qui dirige déjà une collection au sein de la Documentation française.

o       Parution prochaine des mélanges en l’honneur du professeur François Luchaire (Presses de la Sorbonne).

o       Publication envisagée des actes de la journée d’études «   La «Constitution européenne » une Constitution ? » du 28 mars 2003, probablement aux Éditions Bruylant.

Enfin, dans la continuité de ses entreprises précédentes (les membres du CRDC sont en effet fréquemment sollicités pour des missions d’expertise et de consultation au profit d’autorités ou de responsables étrangers), le CRDC entend perpétuer ses efforts d’ouverture au plan international, en renforçant les liens qu’il entretient, notamment, avec les pays du Maghreb et de l’est de l’Europe. Dans cette même perspective, il fera en sorte d’étendre son engagement auprès de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel.

    Au plan national, l’investissement du CRDC auprès de l’Association française des constitutionnalistes lui permettra de rester en étroit contact avec les centres de recherche qui, dans les autres universités françaises, s’intéressent aussi au droit constitutionnel. En outre, une attention particulière sera portée au maintien des relations qui unissent déjà le laboratoire et les assemblées parlementaires, ainsi que le Conseil constitutionnel.