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Publié le par CRDC

UNIVERSITE PARIS I

Centre de recherche en droit constitutionnel C.R.D.C

et

Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal

Contrat doctoral fléché (thématique prioritaire) :

La renonciation de la personne à ses droits fondamentaux dans le cadre des activités biomédicales.

M. le Professeur B. MATHIEU

 

Les recherches et pratiques biomédicales conduisent à une appréhension du corps humain et de ses éléments. Ces pratiques s’exercent, notamment, dans un cadre contractuel. Elles sont encadrées et limitées par l’exercice par l’individu de ses droits fondamentaux. Il s’agit notamment, des principes liés à la liberté individuelle, à la protection de la vie privée, à la dignité, dans l’hypothèse ou se principe peut être considéré comme portant un droit subjectif.

L’articulation entre la science et le droit est, de ce point de vue, analysée, sous l’angle de la protection des droits fondamentaux et de la détermination de leur portée.

La question qui doit être posée, elle se pose également, par exemple, en droit du travail, est celle de la possibilité pour le titulaire d’un droit fondamental d’y renoncer.

Cette question est d’un grand intérêt pour la théorie des droits fondamentaux. La prise en compte des questions biomédicales est susceptible de l’éclairer. En retour une telle analyse permet d’analyser en termes juridiques des questions comme celles de la maternité pour autrui, de l’euthanasie, de l’utilisation de cellules souches…

 

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