Vanessa BARBE

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FORMATION


 2008    Qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

03/07/2007 Doctorat de droit comparé de l’Université Paris I :

Thèse intitulée « Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux. Étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni » sous la direction de M. le Professeur Otto Pfersmann. Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité.Proposition pour un prix de thèse et publication en l’état.

Thèse honorée de deux prix de thèse de l’Assemblée nationale et du Centre français de droit comparé.
Membres du jury :

Monsieur Michel Ameller (membre honoraire du Conseil constitutionnel et secrétaire général honoraire de l’Assemblée nationale),
Monsieur le Professeur Rainer Arnold (Rapporteur, Université de Ratisbonne),
Monsieur le Professeur David Feldman (Université de Cambridge),
Monsieur le Professeur Jean Gicquel (Président du jury, Professeur émérite de l’Université Paris I),
Monsieur le Professeur Otto Pfersmann (Directeur de recherches, Université Paris I),
Monsieur le Professeur Joseph Pini (Rapporteur, Université Aix-Marseille III).
 
2002-2003 DEA de droit public comparé des États européens à l’Université Paris I (major de promotion, mention Bien) et stage à la Chambre des Lords d’octobre 2002 à février 2003 dans le cadre du DEA. Mémoire intitulé « L’application du Human Rights Act (2000/2003). Expériences comparées, bilan et perspectives ».        

2001-2002 
DEA de droit public interne à l’Université Paris I, mention Assez Bien. Mémoire intitulé « Le pouvoir exécutif et la Défense nationale en France (1981-2001) ».

2000-2001   Maîtrise en droit public à l’Université Paris I, mention Bien.

1999-2000  Licence en droit public à l’Université Paris I, mention Assez Bien. Mémoire intitulé « Les évolutions du droit d’asile et des réfugiés depuis 1990 ».

1998-1999   DEUG droit (2ème année) à l’Université Paris I, mention Assez Bien.

1997-1998  Double cursus : DEUG droit (1ère année) à Paris I et 1ère année de classe préparatoire à l’ENS CACHAN (option D1 : droit, économie et gestion).
Baccalauréat série scientifique, mention Bien.


SÉJOURS DE RECHERCHES


2006 : Berlin (Bundestag), trois mois.

2005 : Oxford (Boursière de la Maison Française), un mois.   

Université de Ratisbonne (Jean-Monnet Lehrstuhl für Europarecht), sous la direction de M. le Professeur Rainer Arnold, huit mois.
 
Londres (London School of Economics, sous la direction de M. le Professeur Conor Gearty ; Chambre des Lords, sous la direction de M. le Professeur David Feldman), cinq mois.
STAGES

2006 : Bundestag (Stage auprès de M. Ingo Wellenreuther, membre du Bundestag), trois mois. Activités de recherches auprès d’un parlementaire.

2004 : Assemblée nationale (Service des études), huit mois. Recherches et rédaction de propositions de loi, dossiers documentaires.

2002-2003
: Chambre des Lords (Commission des droits de l’homme, maître de stage : M. le Professeur David Feldman), cinq mois. Recherches et rédaction de rapports, dossiers documentaires.

2001: Conseil d’État (Section du rapport et des études, maître de stage : Madame Marie-Aimée Latournerie), un mois. Rédaction d’un rapport sur l’influence du droit communautaire en droit de la fonction publique.
Ministère de l’Intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques), quinze jours. Actes juridiques (droit des étrangers).


EXPÉRIENCE D’ENSEIGNEMENT

 
2006-2008 Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris II Panthéon-Assas (Temps complet).
  
2007-2008  
Travaux dirigés en droit administratif : L2, sous la direction de M. le Professeur Truchet (2 TD annuels).
Travaux dirigés en droit constitutionnel : L1, sous la direction de M. le Professeur Portelli (3 TD annuels).

2006-2007 
Travaux dirigés en droit administratif : L2, sous la direction de M. le Professeur Seiller (2 TD annuels).
Travaux dirigés en droit constitutionnel : L1, sous la direction de M. le Professeur Portelli (3 TD annuels).
 
2003-2006 : Allocataire-Moniteur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
 
 
2005-2006 :
Travaux dirigés en droit public des affaires : licence et maîtrise, sous la direction de M. le Professeur Marcou (4 TD semestriels).
Travaux dirigés en droit de la fonction publique : licence, sous la direction de Mme Berthier (2 TD semestriels).
Travaux dirigés en droit public des affaires : maîtrise, sous la direction de M. le Professeur Marcou (2 TD semestriels).
Travaux dirigés en droit administratif : 2ème année de maîtrise franco-allemande, sous la direction de MM. les Professeurs Frier et Picard (1 TD annuel) ; capacité, sous la direction de M. Kerninon et Mlle Bougrab (1 TD annuel).


LISTE DES PUBLICATIONS


 Droit constitutionnel :
 
  • - « Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire », Revue française de droit constitutionnel, n°61, 2005, pages 117-145.
  • - « La réforme de la composition de la Chambre des Lords, une révolution à l’anglaise ? », La Revue parlementaire, novembre 2005, pages 26-27.
  • - « La rénovation des pouvoirs du Parlement sous la Vème République : une réforme impossible ? » : publication prévue dans le IIème volume des Actes du Colloque International « La Costituzione francese / La Constitution française » (Bari- Italie, 22-23 mai 2008).  
 

Droit fondamentaux, droits de l’homme :
 
  • - « Á la recherche de l’égalité en droit britannique : l’Equality Act 2006 », Revue trimestrielle des droits de l’homme, octobre 2006, pages 1033-1056.
  • - « Le débat sur l’effet horizontal des droits de l’homme au Royaume-Uni depuis l’entrée en vigueur du Human Rights Act 1998 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mars-avril 2007, pages 495-512.
  • - « Learning Human Rights : Education of Legislators in the UK after the coming into force of the Human Rights Act », à paraître dans les actes du 7ème Congrès de l’Association européenne de législation (“7th Congress of the European Association of Legislation (EAL) “), “The Learning Legislator”, La Haye, 31 juin-1er mai 2006.  
  • - « Droit de pétition et protection des droits fondamentaux en France et en Allemagne ». à paraître dans les actes du Séminaire franco-allemand de droit public comparé européen, Paris, 2, 3 et 4 mars 2006 (1ères journées de rencontre entre jeunes chercheurs de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenchaften Speyer), Publication de la Société de Législation Comparée (collection de l’UMR de droit comparé).  
 

Droit administratif (droit public des affaires, droit de l’urbanisme) :
 
  • - « La protection du consommateur de services ouverts à la concurrence : approche comparée », Les Petites Affiches, 6 juillet 2006, pages 8-13.
  • - « 1996-2006 : Éléments juridiques du bilan de la loi n°96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications », Les Petites Affiches, 26 juillet 2006, pages 3-12.
  • - « Les enjeux démocratiques de la régulation des services publics », Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, dossier « Les valeurs de l’État », vol. 9, numéro 2, 2007, pages 9-18.
  • - « La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : les objectifs de simplification et de sécurité juridique sont-ils remplis ? » : à paraître dans La Gazette du Palais.
  • - « Urbanisme et environnement (2007-2020) » : à paraître dans La Gazette du Palais.
  • - « Construction et environnement (2007-2020) » : à paraître dans La Gazette du Palais.

OUVRAGES

 
« Droit administratif », avec Marie-Christine Rouault, Hélène Billery, Guillaume Canel, AnnaDroit LMD, Gualino, 2005, 208 pages.  
« Droit administratif », avec Marie-Christine Rouault et Guillaume Canel, AnnaDroit LMD, Gualino, 2006, 208 pages.
« Droit administratif », avec Marie-Christine Rouault et Guillaume Canel, AnnaDroit LMD, Gualino, 2007, 212 pages.

PROJETS SCIENTIFIQUES

              
Participation au projet franco-allemand « Les autorités de régulation indépendantes » (Contribution personnelle, traductions et activités administratives), sous la direction de MM. les Professeurs Marcou (Université Paris I) et Masing (Université de Fribourg-en-Brisgau) : Ouvrage de droit comparé incluant notamment les articles de MM. les Professeurs Dreyfus et Du Marais et de Mme le Professeur Lombard.

COMMUNICATIONS

                  
Séminaire international de philosophie du droit (“Internationales Seminar über Rechtsphilosophie“), Salzbourg, 16 et 17 décembre 2005, intervention intitulée : « Der Parlament und der Schutz der Grundrechte in Frankreich, in Deutschland und in England ». Séminaire de doctorants sous la direction de MM. les Professeurs Pfersmann (Université Paris I) et Thaler (Université de Salzbourg).

Séminaire franco-allemand de droit public comparé européen, Paris, 2, 3 et 4 mars 2006, 1ères journées de rencontre entre jeunes chercheurs de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenchaften Speyer, intervention intitulée : « Droit de pétition et protection des droits fondamentaux en France et en Allemagne ». Séminaire annuel sous la direction de MM. les Professeurs Capitant, Marcou et Pfersmann (Université Paris I).
Journées de la jeune recherche en droit comparé, Paris, Société de Législation Comparée, 27 avril 2006, intervention intitulée : « Enquêtes parlementaires ou « procès législatifs » ? Analyse de la concurrence entre le Parlement et le pouvoir judiciaire en droit comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis, Allemagne) ».

5ème Table ronde internationale de sémiotique juridique (“5th International Roundtable for the Semiotics of Law “), Université de la Côte d’Opale, 17-20 mai 2006, intervention intitulée : « L’intolérance du discours politique et l’immunité parlementaire ».

Séminaire franco-allemand de droit public comparé européen, Spire, les 8, 9 et 10 mars 2007, 2èmes journées de rencontre entre jeunes chercheurs de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenchaften Speyer, commentaire sur l’intervention intitulée « Les conséquences de la notion d’acte administratif dans l’étude du pouvoir d’appréciation de l’administration en droit interne et en droit allemand ».  

Premier atelier sur le droit de la régulation franco-allemand, Fribourg-en-Brisgau, les 9, 10 et 11 novembre 2007, intervention intitulée : « La légitimité démocratique des autorités de régulation ».

TRADUCTIONS SPÉCIALISÉES

                       
Traduction (de l’allemand) de trois articles à paraître dans l’ouvrage consacré aux autorités de régulation en France et en Allemagne :
« Autorités administratives « dépendantes » et indépendantes dans le domaine de l’intervention économique de l’administration – une analyse à partir du champ de recherche sélectionné », Professeur Georg Hermes (Université de Francfort-sur-le-Main) ;
« Autorités indépendantes dans les domaines des droits administratif, civil et pénal – Procédure, décisions et protection des droits », Professeur Matthias Ruffert (Université de Iéna) ;

« Les autorités administratives indépendantes et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale sur la légitimation démocratique », Richard Wiedemann.

Traduction (de l’autrichien) d’une partie de l’article de M. le Professeur Heinz Schäffer intitulé « L’Autriche et l’Union européenne – Les expériences et accomplissements de la Cour constitutionnelle autrichienne », In Julia Iliopoulos-Strangas. Cours suprêmes nationales et cours européennes : concurrence ou collaboration ? : in memoriam Louis Favoreu, Bruxelles, Bruylant, 2007, 381 pages.

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