Printemps du Droit constitutionnel 2005

1^ère journée d'études annuelle du CRDC

Le printemps du droit constitutionnel

Organisée par le CRDC

avec le soutien

de l'Association française des constitutionnalistes

La réforme

du travail législatif

Vendredi 25 mars 2005

                     Assemblée nationale

sous le haut patronage

de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale,

de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat,

et de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel

Matinée

9h 30 - Ouverture par Monsieur Jean-Louis Debré

                                Président de l'Assemblée nationale

Sous la présidence de

Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX,

Professeurs à l'Université Paris I, directeurs du CRDC

Rapport introductif :

Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX,

Professeurs à l'Université Paris I

Les sessions et les séances :

Jean GICQUEL, Professeur à l'Université Paris I

La répartition des compétences entre la loi et le règlement :

 Jeannette BOUGRAB, Maître de Conférences à l'Université Paris I

La qualité de la loi :

Jean-Louis Hérin, Directeur du Service de la séance du Sénat

11h 30 - Débats

Après-midi :

 Table ronde

dirigée par Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX

avec notamment la participation de :

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Conseiller d'Etat, ancien conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement

Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris X

Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Professeur émérite

Jack HAYWARD, Professeur émérite de l'Université d'Oxford

Didier MAUS, Professeur associé à l'Université Paris 1, président de l'AFDC

François SAUVADET, Député de Côte-d'Or (sous-réserve)

Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret