Actualité 2008/2009

JUIN 2009

Soutenance de thèse

Mme Natalia Bernal Cano soutiendra sa thèse de doctorat:

« Le contrôle de constitutionnalité sur recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie. Réflexions comparatives pour un nouveau modèle de justice constitutionnelle »,

ce vendredi 3 juillet 2009, à 14 heures,

salle 216, Centre Panthéon.

Le jury sera composé comme suit:

M. Jean Michel Blanquer, Recteur de l'Académie de Créteil, Chancelier des Universités

M. Francis Delpérée, Professeur ordinaire émérite à l'Université catholique de Louvain

M. Otto Pfersmann, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la recherche

M. Karl Peter Sommermann, Professeur à la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften Speyer

M. Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

Colloque AFDC
La Constitution et l'enfant
Paris - vendredi 12 juin 2009
co-organisé par
l'École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris,
l'Association Louis-Chatin pour la défense des droits de l'Enfant,
et l'Association française de droit constitutionnel
en collaboration avec la Cour de cassation et le Barreau de Paris 
consulter le programme

AVRIL 2009

4^ème Printemps du droit constitutionnel du C.R.D.C

Journée d’études  « Les lois organiques
et la mise en œuvre
de la révision constitutionnelle »

Sous la direction
des Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux 

Jeudi 2 avril 2009

Assemblée Nationale  Salle 62-41

PROGRAMME
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Actualités extérieures

AVRIL 2009

Colloque co-organisé par
le CERCOP (Centre d'Etude et de Recherche Comparatives Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Montpellier)
et
la Cour de Cassation : 
 "Une nouvelle compétence pour la Cour de Cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité."

Vendredi 3 Avril 2009 9h-18h

Grand'Chambre de la Cour de Cassation

Entrée Place Dauphine Paris 1er

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