Bertrand MATHIEU 1

ETAT CIVIL : Né le 19 juillet 1956

DECORATION : Chevalier de l’Ordre de la Légion d’honneur

DIPLOMES ET CARRIERE :

Etudes supérieures

                - Maîtrise en droit privé (1978)

- D.E.A. d'Etudes politiques (1979) et d'Histoire des institutions (1980) à la Faculté de droit et de science politique de Dijon

- Doctorat d'Etat en droit (1985)

Carrière universitaire

            - Agrégé de droit public (1988)

            - Professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Lyon (1988)

            - Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de        Bourgogne(1992-1998)

         -Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 1998

TRAVAUX DE  RECHERCHE :

I-Ouvrages

-Les "validations" législatives, principes constitutionnels et pratique législative, Economica, 1987

-Les sources du droit du travail, Que Sais Je, n° 2690, P.U.F. 1992

-(en collaboration avec T.Renoux et A.Roux), La Cour de justice de la République, Que Sais Je, n°2981, P.U.F., 1995

-La loi, coll. Connaissance du droit, Dalloz, 1996, 2° édit.ion, 2004 ;

-(direction, en collaboration avec M.Verpeaux), La République en droit français, Economica, 1996

-(en collaboration avec Noëlle LENOIR) Les normes internationales de la bioéthique, Q.S.J., n°3356, P.U.F.,1998, 2° édition 2004

-(en collaboration avec Noëlle LENOIR) Le droit international de la bioéthique (textes) P.U.F., Q.S.J. n°3395, 1998

-(direction en collaboration avec Noëlle LENOIR et Didier MAUS) Constitution et éthique biomédicale, La Documentation française, 1998

-(direction en collaboration avec M.Verpeaux), La constitutionnalisation des branches du droit, Economica 1998

-Génome humain et droits fondamentaux, Economica, 2000

-(direction en collaboration avec Didier Maus), La Cour de justice de la République et après? Les Cahiers constitutionnels de Paris I, La Documentation française, 2000

-(en collaboration avec M. Verpeaux,) Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, collection Manuel, L.G.D.J., 2002

-(participation à l’ouvrage collectif, de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République) Rapport au Président de la République « Le statut pénal du Président de la république, La Documentation française, 2003.

-(en collaboration avec M. Verpeaux), Droit constitutionnel, collection, Classique, Droit fondamental,  P.U.F, 2004

-(en collaboration avec S.Rials et M. Verpeaux) Textes constitutionnels de la Ve République, Que sais je n° 3726, P.UF., 2005

-Le droit à la vie, Editions du Conseil de l’Europe, 2005

-Constitution et construction européenne (s.d. en collab avec M. Verpeaux et F. Mélin Soucramanien), Cahiers constitutionnel de Paris I, Dalloz, 2006

Numéros spéciaux de revue (Direction)

-(en collaboration avec Catherine Labrusse-Riou et Noël Jean Mazen), La recherche sur l'embryon: qualifications et enjeux, Revue générale de droit médical, n°spécial, Les Etudes Hospitalieres, 2000 ;

-(en collaboration avec F. Mélin-Soucramanien et M. Verpeaux), La « Constitution européenne » : une Constitution ?,Revue des affaires européennes, Kluwer, N°6, 2003,

II-Articles, notes et communications

1-Histoire du droit

-La faculté de droit de Dijon sous le 1°Empire ,Actes du 109°Congrès des Sociétés Savantes,Histoire Moderne, T.II,P.97 diff.La documentation française.

-Proudhon,professeur à la faculté de droit de Dijon,et le buste de Napoléon,Un épisode des cent-jours.Revue d'histoire des facultés de droit et de la sience

juridique,1988,N°7,p.87.

-(en collaboration avec M.Verpeaux), La transition juridique l'ordonnance du 9 août 1944, Communication au colloque Le rétablissement de la légalité républicaine 1944, organisé par la Fondation C.de Gaulle, l'A.F.C et la F.N.S.P., Bayeux, octobre 1994, actes publiés aux éditions Complexe, 1996.

2-Droit constitutionnel

*droit constitutionnel général

-(en collaboration avec M. Fromont, C. Grewe, O. Jouanjan et M. Verpeaux) Constitutional law: France, in International encyclopaedia of laws, Kuwer law international, 1999

-(en collaboration avec M.Verpeaux, Corse : le Président de la république avait le droit de ne pas inscrire le projet à l’ordre du jour des Conseil des ministres,  Recueil Dalloz, Point de vue, 2001, p.1107

-(en collaboration avec M. Verpeaux, Les perspectives de réforme du Sénat, JCP, ed. gale, 2002, act. 391

-(en collaboration avec M. Verpeaux) Le projet de loi constitutionnel relatif à l’organisation décentralisée de la République, JCP, ed gale, 2002, 473 ;

-Les propositions de la « commission Avril » relatives au statut juridictionnel du Président de la République, JCP ed. gale, 2003, p. 53

-(en collaboration avec M. Verpeaux) L’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. Le projet qui fâche, JCP ed gale, 2003,p.481

-(en collaboration avec M. Verpeaux,), les lois constitutionnelles des 28 et 25 mars 2003 relatives à l’organisation décentralisée de la République et au mandat d’arrêt européen, JCP, es. Gale., 2003, p. 649

-(en collaboration avec M. Verpeaux,) 1962-1992-2002 : Pour une périodicisation institutionnnelle, Revue française de droit constitutionnel, 2003, n°53, p. 33

-Le délit d’homophobie ou la violation de la Constitution par consensus, Tribune, A.J.D.A., 2005, p.113

-Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?, Recueil Dalloz, 2005, p. 2401

*droit constitutionnel des normes

-Une nouvelle catégorie de textes de forme législative: les actes administratifs validés (à propos de la décision 85-140 L du 24 juillet 1985) Revue française de droit administratif,1986, p.831 à 836

-Les rôles respectifs du Parlement,du Président de la République et du Conseil Constitutionnel dans l'édiction des ordonnances de l'article 38, Revue française de droit administratif,1987, p,700.

-La constitutionnalité des validations législative:certitudes et incertitudes (à propos de la décision 88-250 DC du 29 décembre 1988), Revue française de droit administratif,1989 ,P.862.

-La loi organique,acte d'application d'une directive européenne, Les Petites Affiches,1990,n°29,p.22.

-Point de vue français sur le contrôle des ordonnances, in Etudes de droit constitutionnel Franco-Portugais, Economica, 1992,p.159.

-(en collaboration avec M.Verpeaux), Le Conseil Constitutionnel, la souveraineté et l'Europe,(à propos de la décision 92-308 DC du 9 avril 1992, Traité sur l'Union européenne),Les Petites Affiches,1992,n°77,p 6.

-Les effets de la validation d'un prélévement (taxe parafiscale) sur le régime juridique applicable à la contestation de ce prélévement, note sous Cass. com., 18 octobre 1994, Recueil Dalloz, 1995, jurisprudence, p. 154.

-La supra-constitutionnalité existe t'elle?, réflexions sur un mythe et quelques réalités, Les Petites Affiches, 1995, n° 29, p.12.

-Pour une reconnaissance de "principes matriciels" en matière de protection constitutionnelle des droits de l'homme, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 211.

-Les validations législatives devant le juge constitutionnel, bilan d'une jurisprudence récente, Revue française de droit administratif, 1995, p. 780.

-Carre de Malberg et la loi: l'explication de la souveraineté parlementaire, Communication au Colloque "Rebâtir la République", la reconstruction juridique et constitutionnelle de la France, organisé par la Fondation C. de Gaulle, l'A.F.C. et la F.N.S.P. à Epinal les 27 et 28 septembre 1996

-(en collaboration avec Michel Verpeaux), la reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le juge: la contribution de l'arrêt Koné du Conseil d'Etat à l'analyse de la hiérarchie des normes en matière de droits fondamentaux, Recueil Dalloz, 1997, Chr., p. 219 à 224

-Liberté contractuelle et sécurité juridique : les oracles ambigus des sages de la rue de Montpensier, Les Petites Affiches, 1997, n°29, p. 5

-Les validations législatives devant le juge constitutionnel: un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits?, Revue française de droit administratif, 1998, p.148

-La souveraineté, chronique d’une mort annoncée?, Communication au colloque Lectures et relectures de la Constitution de la V°République, colloque du 40°anniversaire organisé par l’A.F.C. et l’A.F.S.P., Paris 7-8-9 octobre 1998

-Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique, Recueil Dalloz, 1998, n°40, D.A., p.1

-(en collab. Avec M. Verpeaux) A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres: le point de vue du constitutionnaliste, Revue française de droit administratif, 1999, p. 67

-Rétroactivité des lois fiscales et sécurité juridique: l’application concrète d’un principe implicite: Observations à propos de la décision 98-404 DC du 18 décembre 1998 du Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, 1999, p. 89

- La sécurité juridique: un principe constitutionnel clandestin mais efficient, Mélanges, P. Gélard, Montchrestien, 2000, p.301

- La sécurité juridique: un produit d’importation désormais " made in France " (à propos des décisions 99-421 DC et 99-422 DC du Conseil constitutionnel), Recueil Dalloz, 2000, n°4, Point de vue p. VII

-Rapport français à la Table ronde internationale, Constitution et sécurité juridique, A.I.J.C., 1999, Economica 2000, p. 155

-(en collab. Avec M. Verpeaux), Le régime électoral en Nouvelle Calédonie entre arrangements constitutionnels et  exigences conventionnelles, note sous Cass. Ass. pl. 2 juin 2000, Recueil Dalloz, 2000, Jurisp. P. 865

-Une jurisprudence qui pêche par excés de timidité, observations sous les décisions de la 1° chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000, Revue française de droit administratif, 2000, p. 1201

-(en colla. Avec J.Y. Frouin, observations sous la décision du 25 avril 2001 de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Revue française de droit administratif, 2001, p. 1055

-La sécurité juridique, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, n°11, p. 66

-Remarques sur un conflit de légitimité entre le juge et le législateur dans la détermination de l’intérêt général et la protection de la sécurité juridique (à propos de la décision de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 janvier 2003), RFDA,2003,470

-La Cour de cassation et législateur : ou comment avoir le dernier mot : A propos de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 janvier 2004, RFDA, 2004, p. 224 ;

-Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du Quai de l’Horloge, Dalloz, 2004, p. 1603

-(en collaboration avec M.Verpeaux, Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mélanges Loïc Philip, Economicxa, 2005, p. 155

-La part de la loi, la part du règlement , La loi, Pouvoirs,2005, n°114,p.73

-droit constitutionnel civil

-Droit constitutionnel civil, Juris-classeurs Administratif, fascicule 1449, Ed.Techniques,1993.

-Droit constitutionnel et droit civil: "de vieilles outres pour un vin nouveau", Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1994, n°1, p.59.

-Liberté contractuelle et sécurité juridique: les oracles ambigus des sages de la rue de Montpensier, Les Petites Affiches, 1997, n°29, p. 5 à 7

-L’utilisation des principes législatifs du code civil comme norme de référence dans le cadre du contrôle d constitutionnalité, in A..F.C., Code civil et constitution(s), Economica , 2005,

-droit constitutionnel pénal

-Fragments d'un droit constitutionnel de l'amnistie, Les Petites Affiches, 1990,n°36,p.2.

-La Haute Cour de Justice et la responsabilité pénale des ministres ou comment se servir d'un sabre de bois, à propos de l'arret du 4 avril1990 de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, Revue Française de droit constitutionnel,1990,p 735.

-La responsabilité pénale des ministres,réflexions et propositions pour une réforme constitutionnelle,in Association Française des Constitutionnalistes, La révision de la Constitution, Economica,1993, p.243 .

-La responsabilité pénale des ministres ou l' "urgente" réforme d'une institution fantôme, Revue Française de droit constitutionnel, 1993, p.307.

-L'affaire du sang contaminé et la Haute Cour de justice,Revue Française de droit constitutionnel,1993,p.427.

-La responsabilité pénale des ministres devant la Cour de justice de la République (commentaire de la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993), Revue Française de droit constitutionnel, 1993,p.601.

-Commentaire de la loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République,Actualité Législative Dalloz, 1994, Commentaire législatif,p.69.

-Commentaire de la décision 93-327 du Conseil constitutionnel du 19 novembre 1993(Cour de justice de la République),Revue Française de Droit Constitutionnel, 1994,p.133.

-(en collaboration avec M. Verpeaux), L’immunité n’est pas l’impunité, Recueil Dalloz, 1999, n° 9, D.A., p. 1

-La sécurité routière fait progresser le droit constitutionnel pénal (à propos de la décision 99-411 DC du Conseil constitutionnel), Recueil Dalloz, 1999, n°27, D.A., p.1

L’ " affaire Dumas " ou les déboires de la présomption d’innocence, Recueil Dalloz, 2000, n°14, Point de vue p. V

(en collaboration avec M. Verpeaux, Le fantôme du Président Lebrun à l’Elysée, 13 avril 2001, www.rajf.org

(en collaboration avec M. Verpeaux,) Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité pénale du Président de la République, Recueil Dalloz, 2001, p. 1955

-De la prise en compte de la situation de certains Etats d’Amérique du sud dans les propositions de la commission Avril relative à la responsabilité du Président de la République, Mélanges, F. Moderne, Mouvement du droit public, Dalloz, 2004, p. 1135

-           

*droit constitutionnel social

-(en collaboration avec Sophie Dion-Loye)Le syndicat, le travailleur et l'individu: trois personnages en quête d'un rôle constitutionnellement défini.Droit Social 1990,n°6,p.525 .

-(en collaboration avec Sophie Dion-Loye)Le droit de grève: l'affirmation élliptique du constituant,l e silence du législateur, la parole du juge; Communication au 1°congrès français de droit constitutionnel, Strasbourg, 27,28,29 septembre 1990, publiée in Revue Française de Droit Constitutionnel,1991, p 509.

-Le conseiller du salarié,la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre(à propos de la loi n°91-72 du 18 janvier 1991 et de la décision du Conseil Constitutionnel 90-284 DC du 16 janvier 1991). Recueil Dalloz,1991,chronique XXIII,p.119.

-La gréve,la Constitution et le code du travail (observations sous l'arrêt de la 1° chambre civile de la Cour de Cassation du 15 janvier 1991) Les Petites Affiches,1991,n°67,p.21.

-L'irresponsabilité de fait des syndicats et des salariés pour les actes fautifs commis à l'occasion d'une grève (à propos des arrets des 19 décembre 1990 et 30 janvier 1991 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation), Gazette du Palais,1991,n°289 et 290,p.2.

-L'usage,le contrat de travail et la suppression d'avantages salariaux, note sous Cassation sociale,22 janvier 1992, Recueil Dalloz,1992, Jurisprudence, p.378.

-La République sociale,Communication au colloque"la République en droit français",Dijon,les 10 et 11 décembre 1992, actes publiés aux éditions Economica, 1996.

-Un exemple pertinent d'application d'un principe constitutionnel par le juge social: la liberté d'expression des salariés, note sous l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation Hébert c. SARL Schwank, 28 avril 1994, Les Petites Affiches, 1994, n° 128, p.25.

-Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge social, note sous l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, SA Transports Séroul c. Beillevaire et autres, 7 juin 1995, Recueil Dalloz, 1996, Jurisprudence, p. 75.

-Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective, à propos de la décision du Conseil constitutionnel 96-383 DC du 6 novembre 1996, Dalloz, 1997, Chron, 152

-Le droit constitutionnel de la grève, Annuaire international de justice constitutionnel 1997, Economica 1998, p. 310

-La loi de modernisation sociale à l’épreuve du contrôle de constitutionalité, note sous la décision 2001-455 DC du 12 janvier 2002,  Droit ouvrier, Février 2002, n°642,  p.44

-La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail, note sous la décision 2002-465 DC du 13 janvier 2003, Recueil Dalloz, 2003, p. 638

*droit constitutionnel administratif

-(en collaboration avec M.Verpeaux) Les étrangers en France:de la

décision du Conseil constitutionnel 93-325 DC (loi relative à l'immigration) à la révision constitutionnelle relative au droit d'asile (loi constitutionnelle 93-1726 du 25 novembre 1993), Les Petites Affiches, 1994, n°108, p.4.

-(en collaboration avec M.Verpeaux),Les régles et principes

constitutionnels du droit de l'immigration, Bilan de la jurisprudence constitutionnelle française,Communication à la Conférence de Sptetses, "Administration publique et droits fondamentaux:le cas des étrangers non ressortissants des pays de l'U.E."organisée par le Parlement hellenique et le Groupe Européen de Droit Public,Gréce,septembre 1994, publiée in Revue européenne de droit public, Esperia publications Ltd, Vol 7, n°3, 1995, p. 765.

-Remarques sur le statut et la compétence constitutionnels des juridictions administratives, Communication au Colloque: La conception française de la justice administrative, Dijon, juin 1995

-(en collaboration avec M.Verpeaux), Architecture générale du droit constitutionnel français de la communication audiovisuelle, Communication à la conférence de Spetses organisée par le Groupe Européen de Droit Public , la radio-télévision et le droit public, Gréce, septembre 1995, publiée in Revue européenne de droit public, Esperia publications Ltd, Vol. 8, n°3, 1996, p. 785

-Les contraintes constitutionnelles pesant sur l’éxécution d’office des mesures de police administrative, A.J.D.A., 1999, n°special,                 p. 53

*droit constitutionnel de l’environnement

-Observations sur la portée normative de la Charte de l’environnement, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, , N°15, Dalloz,  2003, p. 145

-La portée de la Charte pour le juge constitutionnel, Actualié juridique, droit adminisrtratif, 2005, p. 1170

*droit constitutionnel et droit européen

- les validations législatives devant le juge de strasbourg: une réaction rapide du conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l’avenir de la juridiction constitutionnelle, A propos des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 octobre 1999 et du Conseil constitutionnel 99-422 DC et 99-425 DC, Revue française de droit administratif, 2000, n°2, p. 289

-Droit constitutionnel français et construction européenne, in Association des constitutionnalistes grecs et Association française des constitutionnalistes, Défense nationale-intégration européennes, les réponses constitutionnelles ; ed. Sakkoulas, Athénes et Bruylant, Bruxelles, 2002, p 47

-De quelques exemples récents de l’influence des droits européens sur le juge constitutionnel français, à propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455DC, Recueil Dalloz, 2002, p. 1439

-(en collaboration avec M. Verpeaux, Brèves remarques sur le projet de « Constitution européenne »,  J.C.P., ed.G., 2003, n°45, act. 520

--Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s’appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales, Recueil Dalloz, 2004, p. 1739

-L’appréhension de l’ordre juridique communautaire par le droit constitutionnel français, in Mélanges, Gautron, Les dynamiques du droit européen en début de siècle, Pedone, 2004, p. 169

-La « Constitution » européenne ne menace pas la République, observations sous la décision 2004-505DC, Traité portant constitution pour l’Europe, Recueil Dalloz, 2004, p. 3075

*contentieux et jurisprudence constitutionnels

-Le controle de constitutionnalité en France,in Bilan politique de la France, 1991, Hachette, 1991,p.168

-La saisine du Conseil Constitutionnel:l 'exception d'inconstitutionnalité et l'Etat de droit,Les Petites Affiches,1992,n°56,numero spécial La révision constitutionnelle,p.50

-(en collaboration avec M.Verpeaux),Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Les Petites Affiches:

                -novembre1991-février1992,P.A.,1992,n°95,p13

                -juillet-septembre1992,P.A.,1992n°148, p.12

                -janvier 1993, P.A., 1993,n°66,p.4

                -juin-août 1993,P.A. 1994,n°2, p.16 ,n°26,p.10,n°27,p.4

                -décembre 1993, P.A. ,1994,n°68,p.11

                -janvier 1994, P.A.,1995,n°38,p.4n°39,p.4

                -mars-août 1994, P.A., 1995, n°50, p. 4 ; n°51, p. 4

                -décembre 1994-janvier 1995, P.A.,1995, n°68, p.4

                -mars 1994-février 1995, P.A 1995,n°125,p. 5 ; n°126,p.4

                -janvier-juillet 1995, P.A., 1995, n°146, p.6

                -tables novembre 1991- juillet 1995, n° 156, p.10

              -n°12,novembre-décembre 1995, P.A., 1996, n°14, p.4

                -n°13,décembre 1995, P.A., 1996,n°32, p. 4

                -n°14, février-juillet 1996, P.A., 1996,n°107,p.4

                -n°15, juillet 1996, P.A., 1996, n°144,p.5, 1997,n°70, p.15

                -n°16, octobre-décembre 1996, P.A., 1997, n°88, p.23

                -n°17, janvier-avril 1997, P.A., 1997,n°125, p.10

                -n°18, novembre-décembre 1997, P.A., 1998, n°27,p 16; n°74,p.8

                -n°19, mars-juillet 1998, P.A., 1998, n°142,p.12;n°143,p.14;n°144,p.18

                -n°20, juillet-décembre 1998, P.A. 1999, n°151, p 29.; n°152, p.18

                -n°21, janvier-juin 1999, P.A., 1999, n°185, p.8; n°187, p.8; n°188, p.8

                -n°22 juillet 1999, P.A., 1999, n° 209, p.20;

                -n°23 novembre 1999-janvier 2000, PA 2000, n°148, p.11, n°150,p.15

              -n°24,mars-juillet 2000, P.A. 2000, n°207,p.12 ; 208,p. 10

              -n°25, juillet 2000, P.A. 2000, n°251, p.8

              -n°26 2°semestre 2000,P.A.2001, n°151, p.18, n°152, p15 n°153,.p.21

              -n°27 janvier-juin 2001, P.A 2001., n°258,p.22, n°259, p. 10

              -n°28 novembre 2001-février 2002,P.A.2002, n°185-186-190-191-192

              -n°29 août-octobre 2002, P.A., 2003,, n°4

               -n°30, Décembre 2002-janvier 2003, P.A., 2003, n°66

              -n°31,février-avril 2003, P.A. 2003,n°187 et 188

               -N°32, juin-aout 2003, P.A., 2004, n°133 et 134

              -N°33 novembre-décembre 2003, P.A. 2004, n°258

              -n°34, février-juillet 204, P.A., 2005, n°106 et 107

              -n°35, juillet décembre 2005, P.A., 2005, n° 246-247-248-249

-(en collaboration avec M.Verpeaux), Chronique de jurisprudence constitutionnelle française, Revue Européenne de Droit Public, Esperia Publications Ltd.:

                -1992: vol.7, 1995 ,n°1, p.173

                -1993-1994: vol. 8, 1996, n°1, p.181

                -1995: vol.9, 1997, n°1, p.129

                -1996:vol 10, 1998, n°2, p.443

                -1997: vol 11, 1999, n°1, p.241

             -1998 ; vol.12, 2000, n°1, p.229

              -1999, vol. 13, 2001, n°2, p. 913

             -2000, vol 14, 2002, n°2, p. 1115

              -2001, vol 15, 2003, n°2, p.851

             -2002, vol. 16,  2004, n°2, p. 545

-2003, vol. 17, 2005, n°2, p. 989

-(en collaboration avec M. Verpeaux), Chronique d'actualité: jurisprudence constitutionnelle, J.C.P., ed. G. :

                -2°semest. 1995, J.C.P., 1996, I, 3933

                -1°semest. 1996, J.C.P., 1996, I, 3975

                -2° semest 1996, J.C.P., 1997,I, 4023

                -1°semest. 1997, J.C.P., 1997, I, 4066

                -2°semest. 1997, J.C.P., 1998, I,137

                -1°semest. 1998, J.C.P., 1998, I, 179

                -2°semest. 1998, J.C.P., 1999, I, 141

                -1°semest. 1999, J.C.P., 2000, I, 201

              -2°semest. 1999,J.C.P., 2000, I, 261

              -1°semest. 2000, J.C.P., 2000, I, 276

               -2°semest. 2000,J.C.P.,2001,I-350 et I-352

               -1°semest2001, JCP,2002, I-129 et 130

               -2°semestre 2001, J.C.P., 2002, I-180 et I-182

               -1°semest. 2002, J.C.P., 2003, I-115

                -2°semest. 2002, J.C.P., 2003, I- 146

                -1°semest. 2003 ; J.C.P. , 2004-I-135

               -2°semest. 2003, J.C.P., 2004, I-192

               -1°semestre 2004, J.C.P., 2005-154

               -3°semestre 2005, J.C.P., 2005-192

-(en colla avec M. Verpeaux) Saisine sur saisine ne vaut » ou les insuffisances du contrôle de constitutionnalité à la française, note sous la décision 449 DC du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2001, p. 3374

-Pour une reconnaissance de l’ « autorité de la chose interprété » par le Conseil constitutionnel,  Recueil Dalloz, 2003, p. 1507 ;

-L’extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans un verre d’eau, recueil Dalloz, 2005, p. 449

-Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questions, Recueil Dalloz, 2005, p. 920

-Le Conseil constitutionnel censure les lois trop « verbeuses », à propos de la décision 2005-512DC du Conseil constitutionnel, J.C.P., 2005,p. 879

--Examen de la compatibilité à la Constitution des deux protocoles additionnels concernant l’abolition de la peine de mort, note sous la décision 2005-524-525 DC, J.C.P., 2005,  II 10171

3-Droit administratif

*droit des collectivités locales

-Les relations exterieures des régions: des actions en plein developpement dans un cadre juridique mal adapté, actes du colloque De la province à la région et de la France à l'Europe,Dijon 2 et 3 décembre1989 ,Conseil régional de Bourgogne,1991

-Le contrôle administratif des contrats d'emprunts des collectivités locales, communication au colloque la bancarisation des collectivités locales, Evry les 19 et 2O mars 1990

-Le bicentenaire des départements,retrospective et perspectives,Les Petites Affiches,1990,n°84,p.49

-Les formes juridiques de la coopération intercommunale. Communication au colloque national sur l'intercommunalité, organisé par le Conseil général de Saône et Loire,à Mâcon, 20 octobre 1990, publié sous le titre:1OO ans de cooperation intercommunale, les grandes lignes d'une évolution, Les Petites Affiches,1990,n°138,p.4

-(en collaboration avec M.Verpeaux),L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes: une compétence incertaine des conséquences contestables, Droit Social,1991,p.944

*droit de la fonction publique et des agents publics, droit administratif du travail

-Observations sous Conseil d'Etat,Section,13 décembre 1991,Syndicat Inter-CO C.F.D.T.de la Vendée, Actualité Juridique-Droit Administratif,1992, p.371

-Observations sous Conseil d'Etat,13 novembre 1992, Syndicat national des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, Actualité juridique-Droit administratif, 1993,p.221

-De l'effet des "vacances" des professeurs de pharmacie sur le recrutement d'un pharmacien hospitalier, note sous la décision du Tribunal administratif de Dijon, Seguin du 28 février 1993,Actualité Régionale de Droit Administratif, P.U.B., 1993,n°8,p.13

-Comment obtenir l'autorisation d'ouvrir une épicerie le dimanche matin?, note sous la décision du Tribunal administratif de Dijon du 3 novembre 1992 (Société Inter distribution), Actualité Régionale de Droit Administratif, 1994,n°10,p.13

-Le personnel de la S.N.C.F.:quel droit,quel juge?,note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) du 15 décembre 1993 (Moitton c. SNCF), Revue de Jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon,n°8, juin1994, p. 3

-Un cas singulier de licenciement verbal, observations sous Cour administrative d'appel de Paris, 6 février 1996, Commune de Saint Esprit, Actualité juridique-Fonctions publiques, 1996, p. 41

-Les effets d'un contrat verbal de recrutement, observations sous Conseil d'Etat, 17 janvier 1996, Thoury, Actualité juridique-Fonctions publiques, 1996, p. 46.

-Les agents non titulaires des collectivités locales, Juris-classeur collectivités territoriales, fascicule 814, 1996, (en collab. Avec C. Moniolle, mise à jour 2002)

-L’’employeur public entre droit administratif et droit du travail, présentation et problématique in l’employeur public à l’approche du nouveau siècle, A.J. Fonctions publiques, 2000, n°6, p. 16

*Divers

-Les jeux d’argent et de hasard en droit français, Les Petites Affiches, 1999, n°6, p. 8

4-Droit des droits et libertés fondamentaux

-Reflexoes sobre o Papel dos Direitos Fundamentais na Ordem Juridica Constitucional, (Reflexions sur la place des droits fondamentaux dans l’ordre juridique constitutionnel), Direito Constitucional, Estudos em Homenagem a Manoel Gonçalves Ferreira Filho, Dialetica, Sao Paulo, Bresil, 1999

-Le principe de précaution, propos introductifs, in Le principe de précaution,  Revue juridique de l’environnement, n°spéc. 2001

-Le droit au logement révélateur de la place des droits sociaux dans l’ordre juridique, in s.d. D. Gros et S. Dion-Loye, La pauvreté saisie par le droit, Le Genre humain, Seuil, 2002

-Les droits de l’homme, in s.d. J. Baubérot, La Laïcité à l’épreuve, Religions et libertés dans le monde, Universalis, 2004, p. 171

-Rubriques « Droits de l’homme » et « dignité », Notionnaire, Encyclopaedia Universalis

-Le droit au logement , un droit subjectif ?, en collaboration avec S. Monnier , in Logement et famille : des droits en question, s.d.d M. Barré-Pépin et C ?Coutant Lapalus, Dalloz, 2005

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