Intérêt général norme constitutionnelle
Présentation de l'éditeur
" L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur.
Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.
Sommaire
Propos d’ouverture,
par Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel
Propos introductifs,
par Bertrand Mathieu, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel
L’intérêt général dans l’ancien droit constitutionnel,
par François Saint Bonnet, professeur à l’Institut d’études politiques de Rennes
Méthodes de travail gouvernemental et intérêt général,
par Josseline de Clausade, conseiller d’État
Débats
L’intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel,
par Guillaume Merland, maître de Conférences à l’Université Montpellier I
L’intérêt général vu par les droits européens, par Denys Simon, professeur à la Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion
Le Parlement, le juge et l’intérêt général
Table ronde
Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.
Sommaire
Propos d’ouverture,
par Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel
Propos introductifs,
par Bertrand Mathieu, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel
L’intérêt général dans l’ancien droit constitutionnel,
par François Saint Bonnet, professeur à l’Institut d’études politiques de Rennes
Méthodes de travail gouvernemental et intérêt général,
par Josseline de Clausade, conseiller d’État
Débats
L’intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel,
par Guillaume Merland, maître de Conférences à l’Université Montpellier I
L’intérêt général vu par les droits européens, par Denys Simon, professeur à la Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion
Le Parlement, le juge et l’intérêt général
Table ronde