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Présentation 

par les Professeurs Bertrand Mathieu et  Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
 






Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques

Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne



Une intervention du Président B. Genevois





La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes

Professeur Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry
 




La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle

Jean Pierre Camby, Conseiller à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne





Présentation de la Première Table ronde

par M. le Président B. Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale





La réforme de la procédure législative

* Professeur Guy Carcassonne,  Professeur à l’Université Paris X-Nanterre




L’exception d’inconstitutionnalité

§         Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

§         Régis de Gouttes, Avocat Général à la Cour de cassation 

§         Olivier Schrameck (ci dessus), Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne  





La salle...

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