Photos printemps 6 Après-midi

Publié le par CRDC

L'après-midi de la journée a porté sur : 

 

II. L'examen des projets et propositions de loi par le Conseil d'Etat 


Sous la présidence de M. le Professeur D. Rousseau 

 

 

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M. Le Président Schrameck a répondu à la question : Le Conseil d'Etat, Conseil du gouvernement ou/et Conseil du Parlement ? 

 

 

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M. le Conseiller J-E Schoettl étudiait : Les modalités d'examen pour les projets et les propositions de loi 

 

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L'après-midi s'est clôt sur une intervention d'un des doctorants du Centre de recherche, M. L. Combrade qui a traité de : L'effet des études d'impact sur la rédaction des avis du Conseil d'Etat 

 

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Ont notamment pris part à la discussion sur le thème du contrôle des projets et propositions de loi par le Conseil d'Etat : M. Le professeur M. Verpeaux et M. le Vice-Président du Conseil d'Etat M. J-M. Sauvé 

 

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