Photos Printemps 6 Matin

Publié le par CRDC

Pour son sixième Printemps, le CRDC a été reçu par le Conseil d'Etat dans la célèbre salle de l'Assemblée générale du contentieux 

 

 

 

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Ouverture de la journée par MM. les directeurs B. Mathieu 

 

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et M. Verpeaux 

 

 

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Rapport introductif de M. Le Président B. Stirn (à gauche de M. le Président de séance J. Gicquel).

 

 

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I. L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat 

 

 

Sous la présidence de M. le Professeur émérite J. Gicquel 

 

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Une première intervention de M. Le président C. Vigouroux sur : Les modalités d'examen de constitutionnalité pour la QPC 

 

 

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Suivie d'une intervention des doctorants et jeunes docteurs du Centre de recherche portant sur : Le Conseil d'Etat, juge constitutionnel ? 

Par M. J-P. Derosier (première photo), Mlle A. Macaya et Mlle M. Gren  (respectivement à droite et à gauche de la deuxième photo). 

 

 

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Pour terminer la matinée : M. M. Disant a présenté une communication sur : L'utilisation par le Conseil d'Etat des décisions du Conseil constitutionnel 

 

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Ont notamment pris part au débat de la matinée : M. R. Ponsard, (première photo ) M. Le Profeseur O. Pfersmann, (seconde photo) M. le professeur X. Philippe (Troisième photo) et M. Le Président O. Schrameck (dernière photo)

 

 

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