Programme 5ème printemps

CENTRE DE RECHERCHE
DE DROIT CONSTITUTIONNEL

UNIVERSITE PARIS I PANTHÉON-SORBONNE 

Cinquième 

printemps du droit constitutionnel

Mercredi 31 mars 2010

L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel

Journée d’étude organisée au Conseil constitutionnel en partenariat avec le CRDC

      Sous le haut patronage  de M. Jean-Louis Debré

  Président du Conseil constitutionnel 

9h MATIN : La portée des décisions du Conseil constitutionnel

Allocution d’ouverture : M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel 

Présidence : Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du CRDC

Présentation introductive : 

L’autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexions sur l’impertinence d’une liberté auto-proclamée

Anne-Charlène Bezzina, Doctorante Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Questions de principe sur « l’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » : normativité juridique et pragmatisme

Régis Ponsard, ancien A.T.E.R Université Paris I Panthéon-Sorbonne et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l’Institut de France (CNRS)

Questions d’autorité

Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I PanthéonSorbonne

Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?

Eric Millard, Professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense

La prise en compte du changement de circonstances

Dominique Rousseau, Professeur à l’Université de Montpellier

Déjeuner buffet

14h15 APRÈS-MIDI : La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Présidence : Bertrand Mathieu, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Directeur du CRDC

Première table ronde

Le Conseil constitutionnel et les juges

Intervenants :

• André Gariazzo, Premier Avocat général à la Cour de Cassation

• Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel

• Didier Le Prado, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 

• Olivier Schrameck, Président de la section du rapport et des études au Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Deuxième table ronde 

Le Conseil constitutionnel et l’exercice de la fonction législative

Intervenants :

• Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

• Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice-Président de la Commission des lois du Sénat

• Hugues Portelli, Sénateur

• Jean-Jacques Urvoas, Député 

17h : Fin des travaux

Les actes de la journée d’étude seront publiés aux Editions Dalloz

dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »