Programme identité constitutionnelle et valeurs communes

Publié le par CRDC

Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes :

Analyses à partir de la constitution hongroise

 

le 10 octobre 2012, Institut Culturel Hongrois, 92, rue Bonaparte, 75006 PARIS

 

En 2011, la Hongrie a adopté une nouvelle loi fondamentale qui a suscité de nombreuses polémiques en Europe. Au sujet cette Loi fondamentale de la Hongrie, la Commission de Venise a adopté deux rapports, le Parlement européen a voté une résolution. Sur certains points ces documents ont reconnu la conformité la Loi fondamentale aux valeurs européennes, sur d’autres, ils ont fait des critiques aussi. Au-delà de la spécificité de la question hongroise, cette situation renvoie à des problèmes généraux intéressants aux autres Etats européens. Elle concerne tant la question de la substance de l’identité constitutionnelle des Etats que l’articulation entre ces identités et les principes communs européens.

 

9.00-11.00 La place de la tradition historique dans la formation de l’identité constitutionnelle (table ronde)

 

Présidence : M Péter DARAK, président de la Cour suprême hongroise

 

9.00-9.10               Présentation par M Peter DARAK

9.10-9.20              Intervention du Pr. Dominique ROUSSEAU, Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I

9.20-9.30              Intervention de Pr. Péter PACZOLAY, Président de la Cour Constitutionnelle de la Hongrie, Université de Szeged, Hongrie

9.30-9.40              Intervention du Pr. Eivind SMITH, Université d’Oslo, Norvège

9.40-9.50              Intervention de Pr. Elemér BALOGH, Juge constitutionnel, Université de Szeged, Hongrie

9.50-10.50            Débats avec des experts invités et l’auditoire

10.50-11.00        Synthèse des interventions par Pr. László TROCSANYI, Ambassadeur, Université de Szeged

 

11.00-11.30   Pause-café

 

11.30-13.30 Souveraineté nationale, identité constitutionnelle et intégration européenne (table ronde)

 

Présidence : M Jean-Marc SAUVE, Vice-président de Conseil d’Etat

 

11.30-11.40         Présentation par M Jean-Marc SAUVE

11.40-11.50        Intervention du Pr. Francis DELPEREE, Sénateur, Université de Louvain La Neuve, Belgique

11.50-12.00        Intervention de Pr. Miklós KIRALY, Université Eötvös Lóránd, Hongrie

12.00-12.10        Intervention du Pr. Anne LEVADE, Université Paris-est Créteil Val de Marne

12.10-12.20        Intervention de Pr. Márta DEZSO, Université Eötvös Lóránd, Hongrie

12.20-13.20         Débats avec des experts invités et l’auditoire

13.20-13.30        Synthèse des interventions par le Pr. Bertrand MATHIEU, Directeur du CRDC, Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris I

 

13.30-14.30   Cocktail déjeunatoire

 

 

 

 

 

ARGUMENTAIRE

 

 

La place de la tradition historique dans la formation de l’identité constitutionnelle 

 

 

L’évolution constitutionnelle de la Hongrie a été interrompue en 1949, la constitution historique précédente ne pouvait pas s’appliquer dans le cadre du monopartisme. La réforme constitutionnelle adoptée en 1989 n’avait pas pris en compte les valeurs et les traditions historiques constitutionnelles. La nouvelle Loi fondamentale de 2011 affirme, en revanche, que la Loi fondamentale doit être interprétée conformément aux acquis constitutionnels historiques. Il est constant que tout pays a sa propre histoire constitutionnelle qui s’exprime, notamment, dans un certain nombre de documents qui manifestent son identité constitutionnelle. Ces éléments sont en général invoqués en soutien à l’interprétation de la constitution. En la matière, les solutions retenues par les Etats sont différentes.

 

En France, par exemple, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que le Préambule de la Constitution de 1946 font partie intégrante de la Constitution en vigueur. L’objectif de la première partie du colloque est d’analyser la manière dont ces traditions, les textes qui les expriment et les jurisprudences qui les explicitent, contribuent à forger l’identité constitutionnelle, comment ils sont pris en compte dans la rédaction et l’interprétation de la Constitution en vigueur. Il est également intéressant d’analyser comment se réalise l’articulation entre des textes issus de périodes historiques différentes.

 

 

 

Souveraineté nationale, identité constitutionnelle et intégration européenne

 

 

L’article 4, aliéna 2 du TUE déclare que l’Union européenne respecte l’identité nationale des Etats membres, inhérente à leur structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie régionale et locale. Le constituant hongrois a rappelé qu’il existe « un noyau dur » de la Loi fondamentale faisant partie intégrante de l’identité constitutionnelle. La définition substantielle de cette dernière revient à la Cour constitutionnelle.

 

En France, le Conseil constitutionnel a affirmé l’existence de principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France, susceptibles de faire obstacle, faute d’intervention du constituant, à la transposition de directives européennes. Les cours constitutionnelles allemande, italienne, espagnole, tchèque et polonaise ont également fait référence, d’une manière ou d’une autre, au concept d’identité constitutionnelle. La seconde partie du colloque vise à définir l’identification et la fonction de cette notion et la manière dont elle s’articule avec le droit de l’Union européenne et les principes communs qu’il affirme.

 

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Serrurier 28/03/2015 23:13

merci pour toutes ces informations