Programme Journée AN

Publié le par CRDC

Journée d'études

Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel


 

LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

 

Sous le Haut patronage du Président de l'Assemblée nationale

 

Jeudi 1er avril 2010

 

Assemblée nationale

Immeuble Jacques CHABAN-DELMAS

101, rue de l'Université, 75007 Paris


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Matin - 9h30 : Accueil des participants

 

Présentation de la journée :

Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université de Paris-II

et Jean GICQUEL, Professeur émérite de l'Université de Paris-I

 

Président de séance : Bertrand MATHIEU,

Professeur à l'École de droit de la Sorbonne,directeur du CRDC - Université Paris I,

et Président de l'AFDC

 

L'ordre du jour partagé et les nouveaux rythmes du travail législatif

Par Georges BERGOUGNOUS, Conseiller à l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université de Paris-I

 

Le temps législatif programmé

Par Christophe PALLEZ, Directeur à l'Assemblée nationale

 

Le nouveau temps parlementaire et le bicamérisme

Par Patrice GÉLARD, Doyen honoraire, sénateur, premier vice-président de la Commission des lois

 

Échange avec la salle

 

Après-midi - 14 h 30

 

Président de séance : Xavier VANDENDRIESSCHE,

Professeur, Vice-Président de l'Université de Lille 2

 

Le nouvel article 42 de la Constitution

Par Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

 

Les nouveaux droits de l'opposition

Par Jean-Éric GICQUEL, Professeur à l'Université de Rennes-I

 

Les nouveaux instruments de contrôle

Par Jean-Pierre CAMBY, Conseiller à l'Assemblée nationale

 

Échange avec la salle

 

À qui profite la réforme ?

Par Pascal JAN, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux

 

Échange avec la salle

 

Clôture : Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale

 

Inscription par mail : je0104@droitconstitutionnel.org

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