Programme provisoire printemps du CRDC

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Programme provisoire de la

7° journée d’études du Centre de recherche de droit constitutionnel

Ecole de droit de la Sorbonne

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« Le printemps du droit constitutionnel »

 

11 juin 2012

 

Le statut constitutionnel du Parquet

Colloque organisé avec le Parquet général de la Cour de cassation

A la Cour de cassation

 

9h Ouverture du colloque par Monsieur Jean Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

9h 15 présentation par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Directeurs du CRDC

9h 30 Première séance présidée par le Pr. Marie Anne Cohendet: Le Parquet au sein des institutions de la République : Etat des lieux

9h 30: L’institution du Parquet au sein du « pouvoir » judiciaire : Pr. Fabrice Hourquebie

9h 50 : Le Parquet dans le système institutionnel italien : Pr. Nicolo Zanon Membre du Conseil supérieur de la magistrature italien

10h 15 Pause

10h45 Table ronde animée par le Pr. Michel Verpeaux

10h 50 Le Parquet au sein du « pouvoir » judiciaire : le point de vue d’un magistrat du parquet

11h10 : Le Parquet au sein du « pouvoir » judiciaire: le point de vue  d’un magistrat du siège

11h 30 -12h 30 débats  

 

14h 30 Deuxième séance présidée par le Pr. Bertrand Mathieu : L’avenir du parquet français au regard des contraintes constitutionnelles et conventionnelles

14h 30 Introduction : Etat des lieux des jurisprudences  constitutionnelle et conventionnelle : Doctorants de Paris I  sous la direction d’A. Macaya

15h table ronde avec

Jacques Baume, Président de la conférence nationale des procureurs généraux

 Robert Gelli, Président de la Conférence nationale des procureurs de la République

Christian Raysseguier, Premier avocat général près la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Dominique Rousseau, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Daniel Soulez Larivière, avocat

 

17h 30 fin des travaux

 

n.b. les intervenant sont sollicités, leur acceptation n’est pas encore acquise

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