Jean-Pierre CAMBY

Professeur associé à l'Université Paris 1

Chevalier de l’Ordre national du mérite

Chevalier de la Légion d’Honneur

ETUDES

-         Licence en droit (1978)

-         Diplôme de l’IEP de Bordeaux (1978)

-         Maîtrise en droit public (1979)

-         D.E.A. de Droit public Université de Paris I (1990)

-         Docteur en droit (1999)

PROFESSION

-         Administrateur des services de l’Assemblée nationale (Concours 1981), Conseiller depuis 1994 ;

-         Affectations notamment :

-         Division de la presse (1983-1986)

-         Commission des finances (1986-1992). Notamment chargé des budgets de la justice et de la communication et de la recevabilité financière des amendements ;

-         Chef du service juridique du Conseil constitutionnel (de février 1992 à septembre 1995) ;

-         Commission des affaires culturelles (octobre 1995-mai 1999), notamment chargé des lois de financement de la sécurité sociale ;

-         Chef du secrétariat de la commission des finances depuis mai 1999.

ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT

-         Chargé d’un cours de droit constitutionnel général à l’IUT carrières juridiques et judiciaires de Villetaneuse (1985-1988) ;

-         Professeur associé à l’Université de Versailles de 1994 à 2000 (cours de droit constitutionnel en 1^ère année et de contentieux constitutionnel en maîtrise de droit) ;

-         Enseignant dans les instituts régionaux d’administration (Lille 1985 à 1991, 1993, Lyon 1992 et 1994 et Bastia 1993, 1994 et 1997).

-         Professeur associé à l’Université de Paris I depuis 2000 (cours ou séminaire de droit constitutionnel, de droit parlementaire et de droit électoral en DEA) ;

OUVRAGES

-         Participation au dictionnaire encyclopédique des finances publiques (Economica 1990), articles : recevabilité financière, cavaliers budgétaires, commission des finances… ;

-         Le travail parlementaire sous la V^e République (clefs, Montchrestien, 4^e édition, 2004, avec P. SERVENT) ;

-         La procédure législative sous la V^e République, documents d’études, documentation française, 1994 ;

-         Le financement de la vie politique en France (Clefs, Montchrestien, avril 1995) ;

-         L’élection du député (partie sur le contentieux), Connaissance de l’Assemblée, 1997 ;

-         La procédure législative en France, Documentation française 1997 ;

-         La procédure devant le Conseil constitutionnel (avec S. COTTIN), Documentation française 1999 ;

-         La réforme du budget de l’État, (coordination)  L.G.D.J., 2^ème édition 2004 ;

-         Le Conseil constitutionnel, juge électoral, 3^ème édition, Dalloz, 2004.

ARTICLES

-         La loi organique dans la Constitution de 1958 (R.D.P. 1989) ;

-         Le Parlement en 1990 in Bilan politique de la France (Hachette, 1991) avec M.P. AVRIL ;

-         Le Parlement en 1991 in État politique de la France (Quai Voltaire, 1992) ;

-         Les impositions de toutes natures (A.J.D.A. 1991) ;

-         L’article 40 de la Constitution (les Petites Affiches, mai 1992) ;

-         La redevance télévision (A.J.D.A. juillet 1992) ;

-         Le vote par procuration (les petites Affiches, mars 1993) ;

-         Le Conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire (R.F.F.P. n° 51, 1995) ;

-         Le Parlement et les finances sociales in : Les finances sociales aujourd’hui P.U.A.M. – Economica 1995 (actes d’un colloque) ;

-         La sincérité budgétaire (actes d’un colloque : l’exercice du pouvoir financier du Parlement, Economica 1996) ;

-         Les lois de financement de la sécurité sociale : les relations entre le Parlement et la Cour des comptes (actes d’un colloque : R.F.F.P. n° 59, 1997) ;

-         La liberté et les campagnes électorales (Mélanges Jacques ROBERT 1997) ;

-         Le financement des campagnes électorales (actes d’un colloque : R.F.F.P. N°58, 1997) ;

-         Le Conseil constitutionnel et la régulation des pouvoirs publics (administration Octobre 1997) ;

-         40 ans de lois organiques (R.D.P. 1999) ;

-         Le référendum et le droit (R.D.P 2001) ;

-         Le droit parlementaire : droit de la minorité ? (Mélanges Pierre AVRIL 2001).

-         Le domaine de la loi et du règlement (R.D.P. 2002 n° 1) ;

-         Sondages, liberté d’expression et élections (L.P.A., 10 avril 2002) ;

-         Les parrainages des candidats à l’élection présidentielle (R.D.P 2002) ;

-         Procédure budgétaire et procédure parlementaire (actes du colloque de Strasbourg, 2002, R.F.F.P. n° 79).

-         Les finances publiques et les préoccupations parlementaires (actes d’un colloque, RFFP, 2004)

-         Le droit d’amendement (Mélanges D.G. Lavroff, 2005)

-         « Cavaliers » (Mélanges Loïc Philip 2005)

NOTES

-         La loi de dénoyautage des entreprises privatisées (AJDA, 1990) ;

-         Le Conseil constitutionnel et les cotisations sociales (les Petites Affiches, janvier 1993) ;

-         Le Conseil d’État et le statut des assistants parlementaires, (les Petites Affiches, 2 avril 1993) ;

-         La décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 1992 relative à l’article 47 bis du règlement du Sénat (Revue française de finances publiques n°39/1992) ;

-         A quoi sert l’article L.O. 186-1 du Code électoral ? (Note sous C.C. 21 octobre 1993, Les Petites Affiches, 20 avril 1994) ;

-         Les opérations préliminaires aux élections à la recherche de leur juge (Note sous T.G.I. Versailles, 19 mars 1993 et C.C. 8 juin 1993) : (L.P.A. 27 octobre 1993) ;

-         La présentation des dépenses électorales a-t-elle une valeur impérative ? (Les Petites Affiches, 11 mai 1994) ;

-         Régularité des campagnes électorales et pluralisme audiovisuel, note sous C.E., 2 juin 1994, AJDA n°11, 20 novembre 1994 ;

-         Le Conseil constitutionnel et la langue française (R.D.P 1995, n° 1) ;

-         Note sous la décision du Conseil constitutionnel n°94-351 DC du 29 décembre 1994 (loi de finances pour 1995, AJDA, 20 avril 1995) ;

-         Note sous C.C. 95-177 L du 8 juin 1995 (Le Conseil constitutionnel et les nominations en Conseil des Ministres) : (L.P.A. 15 novembre 1995) ;

-         L’inéligibilité : impossibilité d’être candidat ou d’être élu ? (note sous C.C., Sénat, Seine-Saint-Denis, 29 décembre 1995 A.J.D.A. 1996 p. 135) ;

-         Note sous l’avis du Conseil d’État : M. Batteux, 5 février 1996, (L.P.A. 1996) ;

-         Note sous C.E. commune de Fos-Sur-Mer : « qu’est-ce qu’un parti politique ? » (L.P.A. 7 mars 1997) ;

-         Sondages et dépenses électorales : note sous C.E. commune de Mende (L.P.A. 6 juin 1997) ;

-         Les pouvoirs des commissions de propagande (L.P.A. 22 avril 1998) ;

-         Note sous C.E. Thuilot (L.P.A. 30 juin 1999) ;

-         A quoi sert l’article L. 52-1 du code électoral ? (L.P.A. janvier 2001)

-         commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 25 juillet 2001 relative à la loi organique sur les lois de finances (L.P.A.10 octobre 2001) ;

-         L’inéligibilité (note sous C.E., 15 février 2002), L.P.A. 13 mai 2002 ;

-         La validité des bulletins de vote, L.P.A., 20 août 2002 ;

-         L’autonomie des pouvoirs publics : note sous C.E. Brouant, 25 octobre 2002 (R.D.P – n° 6 – 2002) ;

-         Le Conseil constitutionnel et la loi de finances pour 2004 (L.P.A. 2003) ;

-         Note sous C.E. « Papon » (R.D.P – 2003).

-         Le Gouvernement Raffarin III (R.D.P‑n° 3)

-         Le droit communautaire est‑il soluble dans la Constitution ? (R.D.P‑2004‑n° 4)

-         La prise de décision budgétaire (R.F.F.P 2004 n° 88)

-         Le principe de laïcité (R.D.P 2005 n° 1)

-         L’annulation des élections en Polynésie française (Les petites affiches, avril 2005)

CHRONIQUE régulière à la R.D.P. sur le droit constitutionnel français, depuis 1996.