Journée d'étude : L'intérêt général, norme constitutionnelle
Journée d'étude initialement prévue le 31 mars 2006 PROGRAMME MATINÉE : 9 h 00 Accueil Sous la Présidence de Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel 9 h 30 Ouverture par Monsieur Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel 9 h 45...