Publication les lois organiques
Les Actes du "printemps du droit constitutionnel" sont parus aux éditions Dalloz. Cliquez ici pour vous procurer l'ouvrage sur le site de Dalloz.fr.
Laboratoire de Droit constitutionnel
Les Actes du "printemps du droit constitutionnel" sont parus aux éditions Dalloz. Cliquez ici pour vous procurer l'ouvrage sur le site de Dalloz.fr.
Présentation par les Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne...
Cahiers constitutionnels de Paris 1 : "Responsabilité et démocratie" Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX (dir.), Cahiers constitutionnels de Paris 1, Dalloz, 2008 Actes de la journée d'études organisé par le CRDC, le 22 mars 2007, au Sénat _ "L'intérêt...
Présentation de l'éditeur " L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation...
Présentation : Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s’impose. La journée d’études du 25 mars 2005, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers...
Cet ouvrage réunit les actes de deux journées d'études : - La " Constitution européenne " : une Constitution ? , 28 mars 2003 - De la décision du Conseil constitutionnel relative au Traité portant Constitution pour l'Europe à la révision de la Constitution...