Appel à contribution

Colloque interdisciplinaire organisé par

l’École doctorale de droit public et de droit fiscal

Centre Mahler, Amphithéâtre Georges-Dupuis

18 septembre 2009

- APPEL A CONTRIBUTIONS -

Cette journée, organisée par l’École doctorale de droit public et de droit fiscal de

l’université Paris 1, vise à réunir des chercheurs jeunes ou confirmés, de différentes

disciplines, travaillant sur le thème de l’identité de la personne humaine.

Comité scientifique et d’organisation

Géraldine Aïdan, doctorante CERAP, université Paris 1

Émilie Debaets, doctorante CRDC, université Paris 1

Comité scientifique de parrainage

(en cours de constitution)

Mme Catherine Labrusse-Riou, Professeur CRDST, université Paris 1

M. Bertrand Mathieu, Professeur, Directeur du CRDC, université Paris 1

M. Étienne Picard, Professeur, CERAP, université Paris 1

Annonce

L’expression « identité de la personne humaine » se rencontre dans la plupart des

sciences humaines, sociales et médicales et peut viser une multitude de significations.

La riche actualité concernant l’identification de certains individus par l’utilisation des

données biométriques, des fichiers, du « profilage » ou encore des statistiques

ethniques se rattache à l’une d’entre elles.

La définition que nous retiendrons ici du concept d’identité de la personne humaine

est l’ensemble des manifestations de la vie physique et psychique de l’individu, saisis

dans le droit positif pour identifier les destinataires des normes juridiques, notamment

celles attribuant à ces derniers le bénéfice de droits à être protégés dans leur

« sentiment d’être soi ». La définition comporte ainsi un versant « objectif » centré sur

le problème des techniques juridiques et critères d’identification et un versant

« subjectif », renvoyant à certains aspects de la personne liés au sentiment d’être soi,

examiné ici à travers la première question, celle de l’identification des destinataires.

L’ IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT

C’est ainsi que dans le droit positif, l’identification des personnes physiques,

destinataires de la norme juridique, résulte de la prise en considération de divers

aspects liés à la personne humaine : nom, prénom, âge, sexe biologique, sexe

psychologique, données génétiques, données biométriques, nationalité, appartenance

et/ou sentiment d’appartenance à une ethnie, à une religion… Ces critères varient en

fonction de la norme juridique : de la nature de la prescription, de sa finalité, du type et

du nombre de destinataires visés... En effet, ces éléments sont différents selon qu’il

s’agisse de l’identification des personnes présentes sur le territoire dans le but de les

reconnaître comme sujets de droits, de l’identification des étrangers dans le cadre de la

lutte contre l’immigration irrégulière, de l’identification de certaines populations dans

le cadre de la prévention des atteintes à l’ordre public et de la recherche des auteurs

d’infractions, de l’identification d’un profil d’individus dans le but d’établir un acte

juridique, de l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques à des fins

médicales ou de recherche scientifique, de l’identification des origines personnelles

dans le but de protéger le droit fondamental au respect de la vie privée…

Certains aspects des phénomènes visés par « l’identité de la personne humaine » se

trouvent saisis par de nombreux concepts du droit positif et de la doctrine (« identité

personnelle », « identité génétique », « identité humaine », « respect de la vie privée »,

« dignité de la personne humaine », « liberté personnelle »...) et peuvent s’analyser à

partir de diverses conceptions. Ils peuvent par ailleurs relever de la réalité factuelle ou

juridique selon qu’ils sont ou non déjà qualifiés juridiquement. Aussi, comment au delà

de l’intuition ou du sens commun, reconnaître ces phénomènes visés dans la réalité

matérielle ?

Le recours à certaines sciences médicales (génétique, immunologie,

psychiatrie,…), humaines (philosophie, psychanalyse…) et sociales (anthropologie,

ethnologie, histoire, sociologie, sciences politiques...)

se donnant pour objet un aspect

des éléments visés par notre concept d’identité de la personne humaine permettra donc

une meilleure connaissance de cette réalité matérielle afin d’éclairer la signification

qu’il convient de donner aux divers énoncés normatifs (« empreintes génétiques »,

« sexe psychologique », « identité psychique », « identité sociale », « identité ethnique »,

« identité culturelle »…) et d’évaluer leur interprétation par les organes d’application

(législateur, administration, juge).

Dès lors, cette journée d’étude sera l’occasion au-delà de ce sujet singulier,

d’analyser le rapport que le droit entretient avec une partie du réel tel qu’il est saisi

également par ces différentes sciences extra juridiques.

L’approche sera triple :

1) Qu’est ce que l’identité de la personne humaine pour le jurislateur, c’est à

dire à quels phénomènes le concept du droit positif « identité » renvoie t-il ?

2) Le concept d’identité de la personne humaine tel que nous l’avons défini

existe t-il dans le droit positif et comment alors les normes qui l’utilisent sontelles

construites : existe-t-il des normes juridiques explicites ou implicites

d’identification des destinataires ? Comment les normes juridiques saisissentelles

la personnalité et le « sentiment d’être soi » de l’individu ?...

3) Comment les sciences humaines, médicales et sociales définissent-elles et

saisissent-elles les manifestations de la vie physique et psychique que le droit

prend en compte pour identifier les destinataires des normes juridiques ? Quels

sont, selon ces disciplines, les éléments constitutifs de la personnalité de

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l’individu et, spécialement, de son « sentiment d’être soi » ? Quelles sont les

techniques, à l’intérieur de ces sciences, d’identification des individus ?

La réponse à ces questions permettra notamment d’évaluer la pertinence des

concepts doctrinaux actuels saisissant notre objet de recherche (sont-ils de bons

concepts au regard de la spécificité et de l’évolution apparente des phénomènes saisis

?). Elle offrira aussi la possibilité d’apprécier les axes de classements utilisés par la

doctrine juridique (identité vécue/identité imposée, identité psychologique/identité

biologique, identité individuelle/identité collective…) éclairés alors par les concepts

propres aux disciplines retenues : « soi/non-soi », « continuité », « soi-même »,

« appropriation subjective », « ipse/idem », « identité narrative »… Enfin, la

confrontation des points de vue des sciences humaines, sociales et médicales à ceux des

sciences juridiques permettra de repérer l’existence de phénomènes présents dans la

sphère juridique et dans celles des autres disciplines et ainsi de révéler les aspects de

l’identité de la personne humaine auxquels le droit a choisi d’imputer des effets

juridiques : sexe vécu, données génétiques, sentiment d’appartenance religieuse,

troubles psychiques caractérisant la personne victime d’un préjudice réparable…

L’objectif de cette journée d’études est donc d’analyser au regard de ces sciences

extra juridiques comment notre système juridique organise l’identification des

destinataires des normes et de déterminer les contours, en droit, du « sentiment d’être

soi ».

Fréquemment analysée en droit privé où elle constitue un thème fondamental, la

question de l’identité de la personne humaine n’a été que peu traitée en droit public.

Pourtant, une rapide analyse des textes et de la jurisprudence française et européenne

révèle que c’est bien souvent à partir d’un droit fondamental (notamment le droit au

respect de la vie privée et ses déclinaisons) ou de l’ordre public que celle-ci est posée

par le jurislateur. C’est donc sous un angle de juristes publicistes que nous aborderons,

lors de cette journée, l’analyse du concept d’identité de la personne humaine.

De manière plus générale, cette manifestation permettra de répondre à des questions

méthodologiques qui se posent lors d’un travail de recherche scientifique,

de renforcer

l’échange entre les disciplines

sur des thèmes de recherche similaires et enfin de

valoriser les travaux scientifiques des jeunes chercheurs.

Sciences retenues pour cette journée d’étude interdisciplinaire

Sciences médicales

: génétique, immunologie, psychiatrie

Sciences humaines

: philosophie, psychanalyse

Sciences sociales

: sciences politiques, anthropologie, histoire, ethnologie, sociologie

Organisation scientifique

Cette journée d’étude réunira des contributions de chercheurs, jeunes ou confirmés,

qui travailleront par binômes composés d’un chercheur juriste et d’un chercheur d’une

des autres disciplines retenues. Ce dernier pourra appréhender un des aspects du concept

d’identité de la personne humaine (manifestations de la vie physique ou psychique,

sentiment d’être soi) ; le chercheur juriste analysera comment cet élément est alors traité

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dans le droit positif. Le travail de chacun des sept binômes sera présenté dans des

contributions de 40 minutes (soit 20 minutes pour chaque membre). Le résultat de cette

collaboration fera ensuite l’objet d’une discussion approfondie, encadrée scientifiquement

par des professeurs juristes et des professeurs d’autres disciplines participant à cette

journée d’étude ; les actes pourront faire l’objet d’une publication dans une revue

scientifique.

Conditions et modalités de participation

Les propositions de communications, (2 500 signes maximum), accompagnées d’un

C.V. sont à adresser aux organisateurs avant le

02 mai 2009 à l’adresse mail suivante

colloqueidentitépersonnehumaine@yahoo.fr

Le choix des propositions sélectionnées sera transmis avant le 16 mai. La version

finale des communications (50 000 signes maximum) devra être envoyée pour le 3

septembre 2009.