Printemps du Droit constitutionnel 2005
1ère journée d'études annuelle du CRDC
Le printemps du droit constitutionnel
Organisée par le CRDC
avec le soutien
de l'Association française des constitutionnalistes
La réforme
du travail législatif
Vendredi 25 mars 2005
sous le haut patronage
de Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée nationale,
de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat,
et de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel
9h 30 - Ouverture par Monsieur Jean-Louis Debré
Sous la présidence de Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX, Professeurs à l'Université Paris I, directeurs du CRDC 
Rapport introductif :
Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX,
Professeurs à l'Université Paris I
Les sessions et les séances :
Jean GICQUEL, Professeur à l'Université Paris I
La répartition des compétences entre la loi et le règlement :
Jeannette BOUGRAB, Maître de Conférences à l'Université Paris I
La qualité de la loi :
Jean-Louis Hérin, Directeur du Service de la séance du Sénat
11h 30 - Débats
Après-midi : dirigée par Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX avec notamment la participation de :
Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Conseiller d'Etat, ancien conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement
Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris X
Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Professeur émérite
Jack HAYWARD, Professeur émérite de l'Université d'Oxford
Didier MAUS, Professeur associé à l'Université Paris 1, président de l'AFDC
François SAUVADET, Député de Côte-d'Or (sous-réserve)
Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret
