Intérêt général

Programme :

Université Paris 1
Centre de recherche en droit constitutionnel

2e Journée d'étude annuelle du CRDC

L'intérêt général,
norme constitutionnelle

organisée par les Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, co-directeurs du CRDC
sous le haut patronnage de Monsieur Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel


- Vendredi 6 octobre -


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Les actes seront publiés aux Éditions Dalloz,
dans la collection "Les cahiers constitutionnels de Paris 1"

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9 h - Accueil

Sous la présidence de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel

Ouverture par Pierre Mazeaud

Présentation de la journée d'études, par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l'université Paris 1

L'intérêt général, prérogative de l'État (aspects historiques), par François Saint-Bonnet, Professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes

Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l'intérêt général poursuivi par le législateur, par Guillaume Merland, Maître de conférence à l'Université Montpellier 1

L'intérêt général national vu par les droits européns, par Denys Simon, Professeur à l'Université de la Réunion


Débat


Après midi - 14 h 15

Table ronde
Le Parlement, le juge et l'intérêt général
sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l'Université Paris 1

avec la participation de :

Michel Charasse, ancien ministre, Sénateur

Josseline de Causade, Conseiller d'État

Jacques Floch, Député

Patrice Gélard, Professeur émérite, Sénateur

Noëlle Lenoir, ancien ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel

Valérie Pécresse, Député

Jerry Saint Rose, Avocat général à la Cour de cassation

Olivier Schrameck, Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université Paris 1