Programme CRDC IRDP
Entrée libre
Amphi René Cassin, Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales de Lille 2
Entrée au 1 place Deliot ou rue de Fontenoy
59000 Lille
Métro ligne 2, direction « Saint Philibert », station « Porte de Douai »
Résumé
Les démocraties contemporaines font une place de plus en plus importante au public, en multipliant les techniques de participation afin de recueillir son simple avis, ou, plus rarement, afin de le faire directement participer au processus décisionnel. Mais que signifient « participer » et « public », deux référents commodes mais peu précis, qui contribuent ainsi à brouiller les catégories classiques du droit constitutionnel et du droit administratif, droits régalien par essence ? La participation n’est-elle pas la technique essentielle et la plus ancienne de toute démocratie car qu’est-ce que voter si ce n’est participer ? La démocratie est donc intrinsèquement participative dans sa réalisation juridique.
La dimension technique des procédures permettant de faire entendre la volonté du public invite à s’interroger sur leurs finalités entre une instrumentalisation au service de l’efficacité de la décision publique et une démocratisation de l’action publique clairement mise en avant par les pouvoirs publics. La démarche généalogique permet alors d’élaborer une cartographie de ces différents modes de participation, des plus classiques aux plus novateurs, en s’interrogeant sur leur ancrage normatif, sur le caractère récessif ou dominant de certaines de leurs caractéristiques, sur la conséquence de leur mise en œuvre quant à l’exercice effectif des droits politiques des citoyens et sur l’effectivité des principes classiques de la démocratie représentative tel, en premier lieu, le principe de responsabilité politique.
En effet, au-delà des dimensions technique et historique de la thématique, la question de la responsabilité politique, propre aux régimes démocratiques de type représentatif doit sans doute être posée ou reposée. Qui peut être considéré comme politiquement responsable dès lors que la décision – ou du moins la détermination ou la prédétermination de son contenu – est l’œuvre du ou des « public(s) » ? Ne risque-t-on pas d’aboutir à un délitement des principes structurels de la démocratie représentative et de ce qui permet aujourd’hui encore la stabilité des sociétés politiques et la légitimité minimale des pouvoirs publics ? Peut-on encore parler de « gouverner » ou de « légiférer » quand le public, classiquement destinataire (spectateur) de la norme, devient auteur (acteur) de celle-ci ?
Renseignements :
Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier : democratie.crdc-irdp@jurisdoctoria.net
Agnès Pakosz, secrétaire de l’IRDP de Lille 2 : 03 20 90 74 62
Université Lille 2 Droit et Santé
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit -IRDP de Lille 2 et Centre de Recherches de Droit Constitutionnel de Paris I
Association Française de Droit Constitutionnel
Journée d’étude décentralisée
(Cycle « Questions sur la démocratie »)
Généalogie des techniques de participation du public
Le 6 novembre 2009
Faculté de Droit de Lille 2 – Amphi Cassin
Olivier Suire-Verley, La foule, 1998, huile, « Collection privée »*
(Peinture reproduite avec l’aimable autorisation de l’artiste)
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Journée organisée avec le soutien du Conseil général du Nord | |
— Programme —
Ouverture
9h15 : Accueil par Bernard Bossu, Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de droit et Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeur de droit public, responsable scientifique de la composante IRDP du Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit.
Présentation générale du projet de réflexions croisées « Questions sur la démocratie » par Bertrand Mathieu, Professeur de droit public à l’Université de Paris I, codirecteur du Centre de Recherches en Droit Constitutionnel, président de l’Association Française de Droit Constitutionnel
9h30 : Présentation de la journée par Emmanuel Cartier, Professeur de droit public à l’Université de Lille 2 et Jean-Philippe Derosier, ATER à l’Université de Paris I, coordinateurs du groupe de travail du Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et du Centre de Recherches en Droit Constitutionnel
Matinée : Présidence de Bertrand Mathieu
I. Genèse et filiations
9h45 : La participation du public par l’élection dans les Constitutions de 1791 à 1848
10h15 : Une étude générationnelle des relations du public avec l'administration
Julien Thomas, Docteur en droit de l’Université Paris I, ATER à l’Université d’Orléans
10h45 : Débat
Pause-café
II. Viabilité des filiations
11h30 : L’information du public comme condition de sa participation efficace
Aline Kurek, Doctorante à l’Université Lille 2
12h00 : La participation du public à l’élaboration de la loi : dialogue constructif ou “ bavardage législatif ” ?
Anne-Charlène Bezzina, Doctorante à l’Université Paris I
12h30 : Débat
Déjeuner (libre)
Après-midi : Présidence de Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université de Lille 2
III. Apparentements et mutations
14h30 : Les mutations du droit de pétition au renfort de la participation du public
Perrine Preuvot, Allocataire-Monitrice à l’Université Paris I
15h00 : L’action en garantie des droits comme technique de participation du public
Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I, docteur en droit de l’Université Lille 2, CRD§PD-IRDP
15h30 : Débat
16h15 : La participation du public par Internet dans la révision des lois bioéthiques
Ludivine Elgarni-Dalle, ATER à l’Université Lille 2
16h45 : Le principe de bonne administration comme facteur de concrétisation d'un principe de participation
Neda Armbruster, ATER à l’Université Lille 2
17h15 : Pour une échelle de participation du public en fonction de l’atteinte potentielle à ses droits fondamentaux
Émilie Debaets, ATER à l’Université Paris I, Secrétaire scientifique du Centre de Recherches en Droit Constitutionnel
17h45 : Débat
18h15 : Synthèse par Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier
18h30 : Clôture de la journée
Cocktail de clôture