Programme printemps du C.R.D.C n°4

Publié le par CRDC

CENTRE DE RECHERCHE
DE DROIT CONSTITUIONNEL

UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I

 

Le printemps du droit constitutionnel

 

Journée d’études

 

Les lois organiques
et la mise en œuvre
de la révision constitutionnelle

Sous la direction
des Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

 

Jeudi 2 avril 2009

  

Assemblée Nationale

Salle 62-41

inscriptions



Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat

par la poste

ou par courrier-mail (de préférence)

avant le 23 mars 2008

en utilisant le bulletin ci-joint.

 

Afin de pouvoir donner des listes exactes à l’Assemblée nationale qui nous reçoit,

veuillez, en cas d’empêchement, nous prévenir

par courrier mail,

même jusqu’à la dernière minute.

 

Secrétariat

Centre de recherches

en droit constitutionnel

Centre de recherches historiques et juridiques

9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04

 

Adresse-mail : crdcup1@univ-paris1.fr

Site internet : http://crdc.over-blog.com

 

attention

   L’accès dans l'enceinte de l’Assemblée nationale sera subordonné

                 -  à une inscription préalable

                 - et à la présentation d'une pièce d'identité

  Les bagages dépassant 45cm X 25 cm (tunnel de détection) ne seront
  pas autorisés

 

Salle 62-41,

Entrée par le

126, rue de l’Université



PROGRAMME


MATIN

 

9 h : Accueil des participants

   

Présentation 

par les Professeurs Bertrand Mathieu et  Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

 

Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques

Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne

 

La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes

Professeur Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry

 

La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle

Jean Pierre Camby, Conseiller à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne

 

Débat


Fin 12h30 
 

APRES MIDI

 

14h 15 : Reprise des travaux

 

Présentation de la Première Table ronde

par M. le Président B. Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale

Première table ronde

La réforme de la procédure législative

Présidence : Professeur Jean Gicquel, Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

* M. le Président B. Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale
* Professeur Guy Carcassonne,  Professeur à l’Université Paris X-Nanterre

* Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice Président de la Commission des lois du Sénat

* Jean Jacques Urvoas, député  

 

Deuxième table ronde

L’exception d’inconstitutionnalité

Présidence : Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Intervenants :

§         Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,

§         Régis de Gouttes, Avocat Général à la Cour de cassation 

§         Marc Guillaume, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel

§         Olivier Schrameck, Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne  

 

 

17h : Fin des travaux

 

Les actes seront publiés aux Editions Dalloz

dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »


 

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