Programme printemps du C.R.D.C n°4
CENTRE DE RECHERCHE
DE DROIT CONSTITUIONNEL
UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE PARIS I
Le printemps du droit constitutionnel
Journée d’études
Les lois organiques
et la mise en œuvre
de la révision constitutionnelle
Sous la direction
des Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Jeudi 2 avril 2009
Assemblée Nationale
Salle 62-41
inscriptions
Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat
par la poste
ou par courrier-mail (de préférence)
avant le 23 mars 2008
en utilisant le bulletin ci-joint.
Afin de pouvoir donner des listes exactes à l’Assemblée nationale qui nous reçoit,
veuillez, en cas d’empêchement, nous prévenir
par courrier mail,
même jusqu’à la dernière minute.
Secrétariat
Centre de recherches
en droit constitutionnel
Centre de recherches historiques et juridiques
9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04
Adresse-mail : crdcup1@univ-paris1.fr
Site internet : http://crdc.over-blog.com
attention
L’accès dans l'enceinte de l’Assemblée nationale sera subordonné
- à une inscription préalable
- et à la présentation d'une pièce d'identité
Les bagages dépassant 45cm X 25 cm (tunnel de détection) ne seront
pas autorisés
Salle 62-41,
Entrée par le
126, rue de l’Université
PROGRAMME
MATIN
9 h : Accueil des participants
Présentation
par les Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les spécificités de la procédure d’adoption des lois organiques
Julie Benetti, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne
La place des lois organiques dans la hiérarchie des normes
Professeur Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry
La répartition des compétences entre la loi organique, la loi ordinaire et le règlement des assemblées dans la mise en œuvre de la révision constitutionnelle
Jean Pierre Camby, Conseiller à l’Assemblée nationale, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon‑Sorbonne
Débat
Fin 12h30
APRES MIDI
14h 15 : Reprise des travaux
Présentation de la Première Table ronde
par M. le Président B. Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale
Première table ronde
La réforme de la procédure législative
Présidence : Professeur Jean Gicquel, Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
* M. le Président B. Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale
* Professeur Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris X-Nanterre
* Patrice Gélard, Professeur émérite, Vice Président de la Commission des lois du Sénat
* Jean Jacques Urvoas, député
Deuxième table ronde
L’exception d’inconstitutionnalité
Présidence : Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Professeurs à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
§ Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
§ Régis de Gouttes, Avocat Général à la Cour de cassation
§ Marc Guillaume, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
§ Olivier Schrameck, Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
17h : Fin des travaux
Les actes seront publiés aux Editions Dalloz
dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »