activite du laboratoire

Colloque franco-coréen organisé en partenariat par l’Association française de droit constitutionnel la Chambre de commerce et d’industrie de Paris la Faculté de droit de l’université Paris Descartes (Centre Maurice Hauriou) « La justice constitutionnelle...

Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes : Analyses à partir de la constitution hongroise le 10 octobre 2012, Institut Culturel Hongrois, 92, rue Bonaparte, 75006 PARIS En 2011, la Hongrie a adopté une nouvelle loi fondamentale qui a...

7e journée d’études du Centre de recherche de droit constitutionnel École de droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon-Sorbonne « Le printemps du droit constitutionnel » 11 juin 2012 à la Cour de cassation Colloque organisé avec le Parquet général...

7e journée d’études du Centre de recherche de droit constitutionnel École de droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon-Sorbonne « Le printemps du droit constitutionnel » Le statut constitutionnel du Parquet 11 juin 2012 à la Cour de cassation Colloque...

Programme provisoire de la 7° journée d’études du Centre de recherche de droit constitutionnel Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon-Sorbonne « Le printemps du droit constitutionnel » 11 juin 2012 Le statut constitutionnel du Parquet...

L'après-midi de la journée a porté sur : II. L'examen des projets et propositions de loi par le Conseil d'Etat Sous la présidence de M. le Professeur D. Rousseau M. Le Président Schrameck a répondu à la question : Le Conseil d'Etat, Conseil du gouvernement...

Pour son sixième Printemps, le CRDC a été reçu par le Conseil d'Etat dans la célèbre salle de l'Assemblée générale du contentieux Ouverture de la journée par MM. les directeurs B. Mathieu et M. Verpeaux Rapport introductif de M. Le Président B. Stirn...

INSCRIPTIONS Les inscriptions doivent parvenir au secrétariat par la poste ou par courriel (de préférence) AVANT LE 25 MARS 2011 Afin de pouvoir donner des listes exactes au Conseil d’Etat qui nous reçoit, veuillez, en cas d’empêchement, nous prévenir...

SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Vendredi 1er avril 2011 - Conseil d'Etat L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat CRDC MATINEE 8:30 – 9:00 Accueil des participants 9:00 Ouverture Bertrand MATHIEU , Professeur à l’Ecole...