6ème printemps

SIXIEME PRINTEMPS  DU DROIT CONSTITUTIONNEL 

                               Vendredi 1er avril 2011 - Conseil d'Etat 

L’examen de la constitutionnalité  de la loi  par le Conseil d’Etat 

CRDC

MATINEE 
 

8:30 – 9:00 Accueil des participants 

9:00 Ouverture 

Bertrand MATHIEU, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne - 

Université Paris I, , Directeur du CRDC et 

Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon- 

Sorbonne, Directeur du CRDC 

9:15 Rapport introductif  

Bernard STIRN, Président de la section du contentieux du Conseil 

d’Etat 

09:45 I. L’examen de la constitutionalité de la loi  

par le Conseil d’Etat 

Présidence :Jean GICQUEL, Professeur émérite à l’Ecole de Droit de 

la Sorbonne - Université Paris I 

10:00 Les modalités d’examen de constitutionnalité pour la 

Question Prioritaire de Constitutionnalité 

Christian VIGOUROUX, président adjoint de la section du contentieux 

du Conseil d’Etat 1

10:25 Le Conseil d’Etat, juge constitutionnel ?  

Jean-Philippe DEROSIER, Docteur en droit, Arianna MACAYA, 

ATER à l’Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I et Marie 

GREN, Doctorante contractuelle à l’Ecole de Droit de la Sorbonne - 

Université Paris I 

10:50 Pause 

11:05 L’utilisation par le Conseil d’Etat des décisions du 

Conseil constitutionnel  

Mathieu DISANT, Maître de conférences à l’Ecole de Droit de la 

Sorbonne - Université Paris I 

11:30  Débat 

APRES-MIDI 

14:15  II. L’examen des projets et des propositions de loi 

par le Conseil d’Etat 

Présidence : Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Ecole de Droit 

de la Sorbonne - Université Paris I  

14:30 Le Conseil d’Etat, Conseil du Gouvernement ou/et Conseil 

du Parlement ?  

Olivier SCHRAMECK, Président de la Section du rapport et des études 

du Conseil d’Etat 

14:55 Les modalités d’examen pour les propositions de loi 

Jean-Eric SCHOETTL, Conseiller d’Etat 

15:20 L’examen des projets de loi : l’effet des études d’impact sur 

la rédaction des avis du Conseil d’Etat 

Bertrand-Léo COMBRADE, Doctorant contractuel à l’Ecole de Droit 

de la Sorbonne - Université Paris I  

15:45 Table Ronde. L’usage par les parlementaires de l’avis du 

Conseil d’Etat 

16:10 Débat 

16:30 Synthèse  

Jean-Marc SAUVE, Vice Président du Conseil d’Etat 

Les actes de la journée d’étude seront publiés aux Editions Dalloz 

dans la collection « Les cahiers constitutionnels de Paris I »