Actualité 2008/2009
JUIN 2009
Soutenance de thèse
Colloque AFDC
La Constitution et l'enfant
Paris - vendredi 12 juin 2009
co-organisé par
l'École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris,
l'Association Louis-Chatin pour la défense des droits de l'Enfant,
et l'Association française de droit constitutionnel
en collaboration avec la Cour de cassation et le Barreau de Paris
consulter le programme
AVRIL 2009
Soutenance de thèse
Mme Natalia Bernal Cano soutiendra sa thèse de doctorat:
« Le contrôle de constitutionnalité sur recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie. Réflexions comparatives pour un nouveau modèle de justice constitutionnelle »,
ce vendredi 3 juillet 2009, à 14 heures,
salle 216, Centre Panthéon.
Le jury sera composé comme suit:
M. Jean Michel Blanquer, Recteur de l'Académie de Créteil, Chancelier des Universités
M. Francis Delpérée, Professeur ordinaire émérite à l'Université catholique de Louvain
M. Otto Pfersmann, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la recherche
M. Karl Peter Sommermann, Professeur à la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften Speyer
M. Michel Verpeaux, Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Colloque AFDC
La Constitution et l'enfant
Paris - vendredi 12 juin 2009
co-organisé par
l'École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'appel de Paris,
l'Association Louis-Chatin pour la défense des droits de l'Enfant,
et l'Association française de droit constitutionnel
en collaboration avec la Cour de cassation et le Barreau de Paris
consulter le programme
AVRIL 2009
4ème Printemps du droit constitutionnel du C.R.D.C
Journée d’études « Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle »
Sous la direction des Professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Jeudi 2 avril 2009
Assemblée Nationale Salle 62-41
PROGRAMME
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Actualités extérieures
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Actualités extérieures
AVRIL 2009
Colloque co-organisé par
le CERCOP (Centre d'Etude et de Recherche Comparatives Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Montpellier)
et
la Cour de Cassation :
"Une nouvelle compétence pour la Cour de Cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité."
le CERCOP (Centre d'Etude et de Recherche Comparatives Constitutionnelles et Politiques de l'Université de Montpellier)
et
la Cour de Cassation :
"Une nouvelle compétence pour la Cour de Cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité."
Vendredi 3 Avril 2009 9h-18h
Grand'Chambre de la Cour de Cassation
Entrée Place Dauphine Paris 1er
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