Programme printemps 2012

 7e journée d’études
du Centre de recherche de droit constitutionnel
École de droit de la Sorbonne
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
« Le printemps du droit constitutionnel »

Le statut constitutionnel du Parquet

11 juin 2012
à la Cour de cassation
Colloque organisé avec le Parquet général de la Cour de cassation

Informations et inscriptions :
auprès de Mme Sophie Matringe :
par courriel : crdc.adm@univ-paris1.fr
ou à défaut par téléphone : 01 44 78 33 54

Le statut constitutionnel du Parquet

 
8 h 30 - 9 h - Accueil des participants

 
Ouverture du colloque
par Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
Rapport introductif
Présentation par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, directeurs du CRDC

Première séance présidée par le Pr. Marie-Anne Cohendet : Le Parquet au sein des institutions de la République : État des lieux

L’institution du Parquet au sein du « pouvoir » judiciaire
Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

Le Parquet dans le système institutionnel italien
Pr. Nicolo Zanon, membre du Conseil supérieur de la magistrature italien

Table ronde
animée par le Pr. Michel Verpeaux

Les fonctions du parquet et le fonctionnement de la dyarchie

Le point de vue d’un magistrat du parquet
Philippe Ingall-Montagnier,
Procureur général près la Cour d’appel de Versailles

Le point de vue d’un magistrat du siège
Jean Trotel, Premier président de la Cour d’appel de Lyon,
membre du Conseil supérieur de la magistrature

Regard de la doctrine
Thierry Renoux, professeur à l’Université Aix-Marseille

Débats
14 h 30

Deuxième séance présidée par le Pr. Bertrand Mathieu : L’avenir du parquet français au regard des contraintes constitutionnelles et conventionnelles

Introduction :
État des lieux des jurisprudences constitutionnelle et conventionnelle :
Ariana Macaya, ATER, Mathilde Heitzmann-Hieaux, doctorante contractuelle et Stella Thanou, doctorante - École de droit de la Sorbonne, Université Paris I

Table ronde
avec
• Jacques Beaume,
Président de la Conférence nationale des procureurs généraux
• Robert Gelli,
Président de la Conférence nationale des procureurs de la République
• Marc Guillaume,
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Christian Raysseguier,
Premier avocat général à la Cour de cassation,
membre du Conseil supérieur de la magistrature
• Dominique Rousseau,
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris I,
ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
• Daniel Soulez-Larivière,
Avocat

17h 30 Fin des travaux